UNAT Held or UNDT Pronouncements
L'UNAT a estim¨¦ que le TSD avait correctement exerc¨¦ son pouvoir discr¨¦tionnaire en rejetant les all¨¦gations de racisme au sein de la CAF formul¨¦es par l'ancien fonctionnaire, ainsi que son affirmation selon laquelle son avocat avait ¨¦t¨¦ trait¨¦ de mani¨¨re injuste lors de l'audience du TSD, et en rejetant sa demande de citer l'enqu¨ºteur ¨¤ compara?tre. N¨¦anmoins, l'UNAT a conclu que le TSD avait commis une erreur en concluant que les faits ¨¤ l'origine de la faute pr¨¦sum¨¦e avaient ¨¦t¨¦ prouv¨¦s par des ¨¦l¨¦ments de preuve clairs et convaincants, en particulier dans son ¨¦valuation de la cr¨¦dibilit¨¦ des t¨¦moins.
En ce qui concerne les all¨¦gations de V01, le TUN a estim¨¦ que le TDPI avait mal expliqu¨¦ une incoh¨¦rence cruciale, ¨¤ savoir que lorsque l'ancien membre du personnel aurait dit ¨¤ V01 qu'il l'emm¨¨nerait au ? septi¨¨me ciel ?, elle avait sorti un pistolet. Il a estim¨¦ que le TDPI s'¨¦tait appuy¨¦ sur l'affirmation non ¨¦tay¨¦e de V01 concernant un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique et sur une ¨¦tude m¨¦dicale qui ne figurait pas parmi les ¨¦l¨¦ments de preuve, violant ainsi le principe du contradictoire. L'UNAT a ¨¦galement constat¨¦ des erreurs dans l'¨¦valuation par le TDPI de la cr¨¦dibilit¨¦ d'autres t¨¦moins, y compris celle de l'ancien membre du personnel, et a not¨¦ son incapacit¨¦ ¨¤ traiter plusieurs incoh¨¦rences, telles que la conclusion erron¨¦e selon laquelle une vieille photographie refl¨¦tait son apparence le jour de l'incident pr¨¦sum¨¦.
L'UNAT a conclu que, ind¨¦pendamment de la cr¨¦dibilit¨¦ de l'ancien membre du personnel, les t¨¦moignages incoh¨¦rents et contradictoires de V01 et des autres t¨¦moins ne r¨¦pondaient pas ¨¤ la norme de preuve claire et convaincante.
Quant ¨¤ V02, l'UNAT a estim¨¦ que ses all¨¦gations ¨¦taient vagues et insuffisantes.
L'UNAT a ¨¦galement estim¨¦ que le TDPNU avait commis une erreur de proc¨¦dure en exigeant de l'ancien fonctionnaire qu'il appelle des t¨¦moins contraires ¨¤ ses int¨¦r¨ºts, puis en le limitant ¨¤ un interrogatoire direct, transf¨¦rant ainsi implicitement la charge de la preuve.
L'UNAT a fait droit ¨¤ l'appel et a infirm¨¦ le jugement n¡ã UNDT/2025/005. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a ¨¦t¨¦ charg¨¦ de radier le nom de l'ancien fonctionnaire des registres concern¨¦s, y compris la base de donn¨¦es ClearCheck. Au cas o¨´ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¨¦ciderait de ne pas annuler la d¨¦cision contest¨¦e, il serait tenu de verser ¨¤ l'ancien fonctionnaire une indemnit¨¦ compensatoire d'un montant ¨¦quivalent ¨¤ deux ans de son traitement de base net.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Un ancien membre du personnel de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (MONUSCO) a contest¨¦ la d¨¦cision de l'Administration de lui imposer la mesure disciplinaire de la cessation de service, avec indemnit¨¦ tenant lieu de pr¨¦avis et sans indemnit¨¦ de licenciement, pour avoir harcel¨¦ sexuellement V01 et V02, deux membres f¨¦minins des Forces arm¨¦es canadiennes (FAC).
Dans son jugement n¡ã UNDT/2025/005, le TDPI a rejet¨¦ la demande de l'ancien membre du personnel, estimant que la d¨¦cision contest¨¦e ¨¦tait l¨¦gale.
L'ancien membre du personnel a fait appel.
Legal Principle(s)
L'UNDT dispose d'un large pouvoir discr¨¦tionnaire dans la gestion de ses audiences, notamment pour admettre les preuves et les t¨¦moignages et d¨¦terminer leur pertinence et leur fiabilit¨¦. Toutefois, ce pouvoir discr¨¦tionnaire n'est pas illimit¨¦ et ne doit pas ¨ºtre exerc¨¦ de mani¨¨re arbitraire, abusive ou in¨¦quitable.
Il incombe ¨¤ l'administration d'¨¦tablir les faits ¨¤ l'origine de la faute pr¨¦sum¨¦e. Si la faute entra?ne le licenciement ou la cessation de service, elle doit ¨¦tablir les faits ¨¤ l'origine de la faute au moyen de preuves claires et convaincantes. Une preuve claire et convaincante exige plus qu'une pr¨¦pond¨¦rance de preuves, mais moins qu'une preuve au-del¨¤ de tout doute raisonnable ; cela signifie que la v¨¦racit¨¦ des faits all¨¦gu¨¦s est hautement probable. Pour r¨¦pondre ¨¤ cette norme, il doit exister des ¨¦l¨¦ments tr¨¨s solides ¨¤ l'appui de la conclusion, notamment des preuves directes des ¨¦v¨¦nements ou des d¨¦ductions probantes pouvant ¨ºtre tir¨¦es de mani¨¨re appropri¨¦e d'autres preuves directes.
C'est ¨¤ l'Administration, et non au fonctionnaire, qu'il appartient de prouver les faits all¨¦gu¨¦s. Si la conduite de l'audience affecte la charge qui incombe ¨¤ l'Administration, celle-ci peut implicitement ¨ºtre transf¨¦r¨¦e au fonctionnaire, ce qui rendrait la proc¨¦dure in¨¦quitable. Ainsi, dans les affaires disciplinaires, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral devrait normalement pr¨¦senter ses preuves en premier. Cela ¨¦vite d'obliger le fonctionnaire ¨¤ appeler des t¨¦moins ¨¤ charge ou ¨¤ demander qu'ils soient d¨¦clar¨¦s hostiles. Si le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral souhaite s'appuyer uniquement sur le rapport d'enqu¨ºte, dans la plupart des cas, l'enqu¨ºteur devrait t¨¦moigner. Sinon, le TCDN doit d¨¦terminer si le rapport, en tant que ou?-dire, a suffisamment de poids pour satisfaire ¨¤ la charge de la preuve. Selon les circonstances, cela peut ne pas ¨ºtre suffisant.
Les incoh¨¦rences ne compromettent pas automatiquement la cr¨¦dibilit¨¦ d'un t¨¦moin, mais elles doivent pouvoir s'expliquer de mani¨¨re raisonnable.