UNAT Held or UNDT Pronouncements
L'UNAT a jug¨¦ que le Tribunal des diff¨¦rends a raisonn¨¦ ¨¤ juste titre qu'en vertu du cadre disciplinaire de l'UNFPA, l'¨¦valuation des faits d'inconduite n'est pas exclusive ¨¤ l'OAIS, mais que le directeur du D¨¦partement des ressources humaines (directeur / DHR) doit ¨¦galement analyser les ¨¦l¨¦ments de preuve, et une telle analyse pourrait conduire le DHR ¨¤ une conclusion diff¨¦rente de celle de l'OAIS. En cons¨¦quence, dans ce cas, l'UNAT a constat¨¦ que l'administration de l'UNFPA avait l'autorit¨¦ ou le locus standi pour proc¨¦der ¨¤ un processus disciplinaire m¨ºme en l'absence d'une conclusion d'inconduite par OAIS. L'UNAT a en outre jug¨¦ que le cadre disciplinaire de l'UNFPA donne au directeur / DHR le pouvoir d'examiner le rapport d'enqu¨ºte de l'OAIS et de demander de plus amples informations. Ainsi, dans ce cas, bien que l'enqu¨ºte OAIS ait ¨¦t¨¦ class¨¦e par l'OAIS, le cas disciplinaire global n'¨¦tait pas, car le directeur / DHR n'avait pas encore agi dans le rapport d'enqu¨ºte. L'affaire disciplinaire est rest¨¦e ouverte jusqu'¨¤ ce que le directeur / DHR analyse les ¨¦l¨¦ments de preuve suppl¨¦mentaires demand¨¦s, ¨¦mis les accusations d'inconduite, re?u les commentaires de l'AAE et a finalement communiqu¨¦ la d¨¦cision sur la sanction disciplinaire. L'UNAT a ¨¦galement constat¨¦ qu'il n'y avait pas de violation des droits de la proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re de l'AAE parce qu'il avait l'occasion de commenter le rapport d'enqu¨ºte et les preuves de suivi suppl¨¦mentaires qui avaient ¨¦t¨¦ demand¨¦es par l'administration. Apr¨¨s avoir examin¨¦ la totalit¨¦ des ¨¦l¨¦ments de preuve et les conclusions de la majorit¨¦ de l'UNT fond¨¦es sur la cr¨¦dibilit¨¦ du t¨¦moignage des t¨¦moins et les incoh¨¦rences insatisfaisantes dans la preuve de l'AAE, l'UNAT n'a trouv¨¦ aucune erreur dans les conclusions de l'UNT quant au comptage 1. L'UNAT a soutenu que les preuves ¨¦tabli ¨¤ un degr¨¦ ¨¦lev¨¦ de probabilit¨¦ que les AAE se soient engag¨¦s dans des relations sexuelles non consensuelles avec le plaignant, ¨¦quivalant ¨¤ des agressions sexuelles, la nuit en question. L'UNAT a not¨¦ que la majorit¨¦ de l'UND avait constat¨¦ que le plaignant ¨¦tait cr¨¦dible dans son t¨¦moignage, tandis que le compte de l'AAE manquait g¨¦n¨¦ralement de cr¨¦dibilit¨¦. L'UNAT a convenu avec l'UNDT qu'une s¨¦rie de messages WhatsApp a corrobor¨¦ la preuve et la version des ¨¦v¨¦nements du plaignant. L'UNAT a ¨¦galement pris note d'autres indices contemporains du viol, y compris le premier rapport du plaignant ¨¤ son superviseur qui ¨¦tait dans le d¨¦lai raisonnable de l'incident. L'UNAT a rejet¨¦ l'argument de l'AAE selon lequel le plaignant ne luttait pas, ne crie ni ne tenait de fuir, ce comportement passif ¨¦quivaut au consentement. L'UNAT a jug¨¦ que cela ¨¦tait clairement incorrect et contrairement ¨¤ une norme raisonnable dans les cas d'agression sexuelle. En ce qui concerne le d¨¦compte 2, l'UNAT a jug¨¦ que la majorit¨¦ de l'UND ne s'est pas tromp¨¦e en concluant que l'AAE avait commis une faute en fournissant de fausses d¨¦clarations aux enqu¨ºteurs de l'OAIS sur plusieurs sujets. Apr¨¨s avoir conclu que l'UNDT ne s'est pas tromp¨¦ dans ses conclusions d'inconduite en ce qui concerne l'agression sexuelle en vertu du chef 1, l'UNAT a jug¨¦ qu'il ne pouvait pas ¨ºtre donn¨¦ que la s¨¦paration du service ¨¦tait la sanction disciplinaire appropri¨¦e. En ce qui concerne le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral Cross-Aspaind sur la d¨¦cision de l¡¯UND d¡¯anonymiser le nom du AAE de toutes les d¨¦cisions publi¨¦es sur le site Web de l¡¯UND, une majorit¨¦ des juges de l¡¯UNAT ont refus¨¦ la demande du secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de publier le nom de AAE. La majorit¨¦ unis a jug¨¦ qu'une bonne cause avait ¨¦t¨¦ d¨¦montr¨¦e pour exclure le nom de l'AAE dans les jugements UNDT et Unat. Dans une opinion dissidente, les juges Murphy, Colgan et Knierim auraient accord¨¦ ¨¤ l'appel de la secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral parce qu'ils ne consid¨¦raient pas que l'AAE avait ¨¦tabli une bonne cause, et que pour AAE affirme que ses int¨¦r¨ºts et sa famille seraient bless¨¦s par La publication de son nom n'¨¦tait pas exceptionnelle ¨¤ son cas.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Dans le jugement n ¡ã UNT / 2022/030, un panel de trois juges du tribunal des diff¨¦rends a examin¨¦ l'application d'un ancien membre du personnel (AAE) dont le service a ¨¦t¨¦ r¨¦sili¨¦ sur la base de deux chefs d'accusation de faute. Ces chefs d'accusation ¨¦taient: (1) que l'AAE a viol¨¦ un autre membre du personnel (le plaignant) et (2) qu'il n'a pas coop¨¦r¨¦ avec le Bureau des services d'audit et d'enqu¨ºte (OAIS) lors de l'enqu¨ºte sur l'inconduite. Avant l'UNDT, AAE a contest¨¦ non seulement les conclusions d'inconduite et la sanction disciplinaire, mais aussi si l'administration de l'UNFPA avait le pouvoir de ?rouvrir? l'enqu¨ºte OAIS et d'imposer une sanction disciplinaire en l'absence d'une conclusion par Oais que AAE avait engag¨¦e en faute. Dans un avis de panel divis¨¦, l'UND a confirm¨¦ en totalit¨¦ l'inconduite en vertu du chef 1, et en partie sur le chef 2, et a constat¨¦ que la sanction du licenciement du service ¨¦tait proportionn¨¦e. L'UNDT a en outre soutenu qu'il n'y avait aucun abus de processus ou violation des attentes l¨¦gitimes lorsque le directeur ex¨¦cutif de l'UNFPA a demand¨¦ des ¨¦claircissements et de plus amples informations ¨¤ l'OAIS parce que l'affaire disciplinaire n'¨¦tait pas ?ferm¨¦e?. AAE a fait appel. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a crois¨¦ la d¨¦cision de l'UNDT pour anonymiser le nom de AAE dans le jugement contest¨¦ et d'autres d¨¦cisions sur le site Web de l'UND.
Legal Principle(s)
Une lecture simple, ordinaire et litt¨¦rale de la r¨¨gle 10.3 (a) est qu'elle est permissive. Il pr¨¦voit que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ?peut? initier le processus disciplinaire, donnant au secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral du pouvoir discr¨¦tionnaire de d¨¦cider de commencer ¨¤ commencer un processus disciplinaire contre un membre du personnel ?lorsque les conclusions d'une enqu¨ºte indiquent qu'une faute peut avoir eu lieu?. Il ne pr¨¦voit pas que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ne peut commencer que des proc¨¦dures disciplinaires o¨´ l'enqu¨ºte conclut qu'une faute s'est produite. Le libell¨¦ de la disposition ne fait pas une conclusion d'inconduite d'une enqu¨ºte obligatoire ou d'une condition pr¨¦c¨¦dente pour que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral commence un processus disciplinaire. Il est incontestable qu'un membre du personnel enqu¨ºt¨¦ pour faute a droit ¨¤ une fermeture raisonnablement rapide. Cela se fait en ¨¦tablissant des d¨¦lais pour la conclusion de l'affaire disciplinaire ainsi que des motifs et des d¨¦lais de recommandation de l'enqu¨ºte, tout en garantissant une proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re. La question de savoir si un retard est d¨¦nonc¨¦ d¨¦pendra des circonstances de chaque cas et de la nature et de la complexit¨¦ des all¨¦gations contre le membre du personnel. Les cas d'agression sexuelle sont g¨¦n¨¦ralement difficiles ¨¤ juger. Une faute sexuelle se produit g¨¦n¨¦ralement en priv¨¦, souvent avec peu ou pas de preuves directes et ind¨¦pendantes. Les juges doivent souvent faire des conclusions de fait avec deux versions contradictoires des ¨¦v¨¦nements et avec des preuves de t¨¦moignages contradictoires. Afin de parvenir ¨¤ une conclusion motiv¨¦e sur les faits contest¨¦s, les juges doivent se satisfaire de la cr¨¦dibilit¨¦ et de la fiabilit¨¦ des personnes concern¨¦es et fournissent des raisons convaincantes pour ces conclusions. Une conclusion d¡¯inconduite sexuelle contre un membre du personnel de l¡¯organisation est une question s¨¦rieuse avec de graves implications pour la r¨¦putation du personnel, la position debout et les futures perspectives d¡¯emploi. Pour cette raison, le tribunal des diff¨¦rends doit fonder sa conclusion d'inconduite sexuelle sur des preuves suffisantes, convaincantes, pertinentes et admissibles permettant des inf¨¦rences factuelles appropri¨¦es et une conclusion l¨¦gale que tous les ¨¦l¨¦ments d'inconduite sexuelle ont ¨¦t¨¦ ¨¦tablis par des preuves claires et convaincantes. En d'autres termes, une faute sexuelle doit ¨ºtre d¨¦montr¨¦e par les preuves qui ont ¨¦t¨¦ tr¨¨s probables. Cela se produit normalement apr¨¨s une audition orale des parties et des t¨¦moins impliqu¨¦s avec la possibilit¨¦ de contre-interrogatoire. La loi ne peut pas prendre le silence, la conduite passive ou ambigu? comme consentement dans les cas d'agression sexuelle. Le consentement doit ¨ºtre d¨¦fini comme un accord volontaire d'un individu pour s'engager dans l'activit¨¦ sexuelle en question sous forme de d¨¦clarations, d'actions ou d'autres preuves r¨¦elles. La question de savoir s'il y a son consentement ¨¤ l'activit¨¦ sexuelle d¨¦pendra des circonstances de chaque cas et de la totalit¨¦ des preuves. Cependant, il y a des circonstances o¨´ il ne peut clairement y avoir de consentement en droit, y compris, mais sans s'y limiter, 1) lorsqu'il n'y a pas eu de tentative d'obtention de consentement et que l'activit¨¦ est clairement forc¨¦e, 2) lorsqu'un individu non impliqu¨¦ dans l'activit¨¦ exprime consentement au nom du plaignant, 3) o¨´ le plaignant n'a pas la capacit¨¦ de donner son consentement, 4) lorsque l'individu induit le plaignant ¨¤ s'engager dans l'activit¨¦ en abusant d'une position de confiance, de pouvoir ou d'autorit¨¦, et 5) lorsque le plaignant communique communique , par des mots ou une conduite, un manque de contrat expresse pour s'engager ou poursuivre l'activit¨¦. La question de savoir si un manque de coop¨¦ration dans une enqu¨ºte sur l'inconduite peut ¨ºtre consid¨¦r¨¦ comme une circonstance aggravante d¨¦pendra des circonstances de chaque cas car il existe une obligation positive dans le cadre r¨¦glementaire d'un membre du personnel pour coop¨¦rer ¨¤ une enqu¨ºte. Il est important de faire la distinction entre le manque passif de coop¨¦ration et les entraves actifs d'une enqu¨ºte. La d¨¦termination qu'un membre du personnel a commis un viol ou une agression sexuelle est ind¨¦niablement une mauvaise conduite qui doit conduire ¨¤ la fin de la relation de travail entre le membre du personnel et l'organisation.
Outcome
Outcome Extra Text
L'Ace-Appel du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a ¨¦t¨¦ accord¨¦ dans la mesure o¨´ il y a eu une erreur de proc¨¦dure dans la d¨¦livrance de l'ordonnance de l'UND n ¡ã 166. Cependant, l'ordonnance n'a pas ¨¦t¨¦ annul¨¦e. Le nom de l'appelant dans le jugement et les ordonnances de l'UNAT est anonymis¨¦e, et l'anonymisation du nom de l'appelant dans la proc¨¦dure UNDT est affirm¨¦e, sur la base du raisonnement dans le jugement Unat.