UNDT/2013/035

UNDT/2013/035, Luvai

UNAT Held or UNDT Pronouncements

Revivre: Les demandes ont 谷t谷 d谷pos谷es dans le d谷lai applicable, toutes les r谷clamations du demandeur ont 谷t谷 correctement soumises pour l'谷valuation de la direction et sont donc 角 recevoir. Consid谷ration compl豕te et 谷quitable: le demandeur n'a pas re?u une consid谷ration compl豕te et 谷quitable dans le processus de s谷lection. Le chef, Unon / DSS, a toujours utilis谷 des m谷thodes personnelles pour frustrer les perspectives de carri豕re du demandeur. CHARMEMENT: Le demandeur a 谷t谷 victime de harc豕lement sur le lieu de travail. Les actions des chefs, Unon / DSS constituaient le harc豕lement tel que d谷fini par le par. 1,2 de ST / SGB / 2008/5. Abus d'autorit谷: Le chef, Unon / DSS a abus谷 et a d谷pass谷 son autorit谷 en ne r谷tablissant pas l'acc豕s du requ谷rant aux notes de Lotus une fois les enqu那tes termin谷es et aucune autre action n'a 谷t谷 prise sur la question. Le chef, Unon / DSS a abus谷 de son autorit谷 en r谷voquant Le permis d'arme 角 feu du demandeur sans fournir de raisons pour sa d谷cision. Le chef, Unon / DSS, le chef adjoint de la s谷curit谷 Unon et le responsable des ressources humaines, Unon a abus谷 de leur autorit谷 en usurpant les pouvoirs du directeur m谷dical et en d谷clarant le demandeur mentalement instable.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Dans le cas n ～ UNDT / NBI / 2011/020, le demandeur a contest谷 les d谷cisions administratives de ne pas le s谷lectionner pour les messages suivants: Lieutenant de s谷curit谷 en vertu de l'annonce de la vacance num谷ro 10-Sec-Uon-424103-R-Nairobi du 23 mars 2010 et s谷curit谷 Lieutenant en vertu de l'annonce de la vacance num谷ro 10-Sec-Uon- 424422-R-Nairobi dat谷e du 19 avril 2010. Dans le cas n ～ UNT / NBI / 2011/057, il a contest谷 une d谷cision du chef d'UNON, la section de s谷curit谷 et de s谷curit谷 pour suspendre son utilisation de son utilisation de Le compte de messagerie Lotus Notes de l'organisation.

Legal Principle(s)

N / A

Outcome

Jugement rendu en faveur du requ谷rant en int谷gralit谷 ou en partie

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a pr谷par谷 ce r谷sum谷 de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interpr谷tation faisant autorit谷 des d谷cisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorit谷 des d谷cisions, veuillez-vous r谷f谷rer au jugement ou 角 l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes comp谷tents pour interpr谷ter leurs jugements respectifs, conform谷ment 角 l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et 角 l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication rel豕ve seulement la responsabilit谷 du BAJ, qui doit 那tre contact谷 directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n＊h谷sitez pas 角 communiquer avec BAJ 角 oaj@un.org

Les r谷sum谷s des jugements 谷taient g谷n谷ralement pr谷par谷s en anglais. Ils ont 谷t谷 traduits en Fran?ais et sont en cours d'examen pour en v谷rifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Luvai

楚紳喧勳喧谷

Num谷ros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement