UNAT Held or UNDT Pronouncements
Le TANU a estim¨¦ que la demande de r¨¦vision n'¨¦tait pas fond¨¦e. Le TANU a consid¨¦r¨¦ qu'¨¦tant donn¨¦ que tous les ¨¦l¨¦ments de preuve pr¨¦sent¨¦s par la requ¨¦rante comme nouveaux avaient toujours ¨¦t¨¦ en sa possession et qu'elle ne les avait jamais mentionn¨¦s ou n'avait fait aucun effort pour les faire produire au cours de la proc¨¦dure judiciaire, ces ¨¦l¨¦ments de preuve n'¨¦taient pas nouveaux pour elle.
Le TANU a en outre not¨¦ que les observations de la requ¨¦rante r¨¦p¨¦taient ou compl¨¦taient essentiellement les m¨ºmes arguments que ceux qu'elle avait soulev¨¦s devant le TANU dans les proc¨¦dures ant¨¦rieures.
En outre, le TANU a soulign¨¦ qu'en ne se conformant pas ¨¤ l'ordonnance par laquelle le TANU avait partiellement acc¨¦d¨¦ ¨¤ sa demande d'augmentation du nombre de pages de la demande de r¨¦vision, la requ¨¦rante risquait que son comportement soit consid¨¦r¨¦ comme un abus manifeste de proc¨¦dure et qu'une condamnation aux d¨¦pens soit prononc¨¦e ¨¤ son encontre. Toutefois, le TANU n'a pas condamn¨¦ la requ¨¦rante aux d¨¦pens.
Le TANU a rejet¨¦ la demande de r¨¦vision.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Un ancien membre du personnel a d¨¦pos¨¦ une demande de r¨¦vision d'un arr¨ºt ant¨¦rieur du TANU.
Dans l'arr¨ºt n¡ã 2023-UNAT-1340, le TANU avait rejet¨¦ l'appel de la fonctionnaire, accueilli l'appel du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, modifi¨¦ l'arr¨ºt du TUND et rejet¨¦ dans son int¨¦gralit¨¦ sa requ¨ºte contestant une d¨¦cision disciplinaire de la licencier pour avoir harcel¨¦ ses coll¨¨gues.
Legal Principle(s)
La premi¨¨re question ¨¤ se poser lors de l'examen d'une demande de r¨¦vision est de savoir si le requ¨¦rant a pr¨¦sent¨¦ un fait nouveau qui ¨¦tait inconnu du Tribunal d'appel et du requ¨¦rant au moment de l'arr¨ºt pr¨¦c¨¦dent.
Outcome
Outcome Extra Text
La demande de r¨¦vision est rejet¨¦e.