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Le renforcement de la participation des PMA au commerce des services est un objectif commun de la communauté internationale, qui est reconnu dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). En 2011, les membres de l'OMC ont adopté une décision visant à accorder un traitement préférentiel aux services et aux fournisseurs de services des PMA, également connue sous le nom de ? ? (Décision sur le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avances (WT/L/847) adoptée par la 8e Conférence ministérielle de l'OMC en 2011). Cette décision permet aux membres de l'OMC d'accorder aux services ou aux fournisseurs de services des PMA un traitement préférentiel qui, autrement, serait incompatible avec l'article II de l'AGCS relatif au traitement de la nation la plus favorisée. L'OMC a re?u 25 notifications (l'Union européenne comptant pour une) indiquant les secteurs et les modes de fourniture dans lesquels un traitement préférentiel était ou serait accordé.
Que se passe-t-il lorsque des pays sont reclassés??
Après le reclassement, les pays ne bénéficient plus de la dérogation pour les services. Il n'existe actuellement aucune disposition prévoyant une transition sans heurt pour la dérogation relative aux services, un point sur lequel les membres de l'OMC devront se mettre d'accord. Selon une étude réalisée en 2020 par l'OMC et le FEI , ? L'impact souhaité des préférences accordées au titre de la dérogation concernant les services n'a pas encore été atteint. Dans de nombreux cas, les mesures notifiées reflètent le régime NPF appliqué. En outre, certaines mesures notifiées reflètent les engagements souscrits dans les accords commerciaux préférentiels, qui reflètent également le régime appliqué. Les possibilités ont également été limitées au titre du mode 4 (présence de personnes physiques), qui est le mode de fourniture ayant principalement concentré l'attention du Groupe des PMA. Par ailleurs, de plus en plus de travaux de recherche suggèrent que de faibles capacités nationales du c?té de l'offre représentent des contraintes majeures pour les PMA qui souhaitent augmenter leur participation au commerce international des services. Compte tenu de ces facteurs et dans les circonstances actuelles, il est peu probable que les PMA sortants subissent des pertes importantes au regard des préférences dans le domaine des services. ?
Les pays sortant de la catégorie des PMA ne sont pas tenus de prendre de nouveaux engagements au titre de l'AGCS après leur reclassement.
22/08/25
Appui aux PMA dans le domaine commercial
Pour plus d'informations
OMC, (comprend des liens vers la dérogation sur les services et les décisions connexes)
