UNDT/2023/081

UNDT/2023/081, Khan

UNAT Held or UNDT Pronouncements

Le requ谷rant 谷tait tenu de pr谷senter sa demande dans un d谷lai de 90 jours. En comptant 角 partir du 12 octobre 2022, la p谷riode s'est termin谷e le 9 janvier 2023. Le requ谷rant a introduit sa demande le 10 janvier 2023. Dans ces circonstances, la demande a 谷t谷 jug谷e non recevable ratione temporis.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Le requ谷rant a d谷pos谷 une requ那te le 10 janvier 2023 pour contester la d谷cision du Fonds des Nations Unies pour l'enfance ("UNICEF") de lui imposer la mesure disciplinaire du licenciement, conform谷ment 角 la disposition 10.2(a)(ix) du R豕glement du personnel.

Outcome

Rejet谷 sur la recevabilit谷

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a pr谷par谷 ce r谷sum谷 de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interpr谷tation faisant autorit谷 des d谷cisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorit谷 des d谷cisions, veuillez-vous r谷f谷rer au jugement ou 角 l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes comp谷tents pour interpr谷ter leurs jugements respectifs, conform谷ment 角 l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et 角 l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication rel豕ve seulement la responsabilit谷 du BAJ, qui doit 那tre contact谷 directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n＊h谷sitez pas 角 communiquer avec BAJ 角 oaj@un.org

Les r谷sum谷s des jugements 谷taient g谷n谷ralement pr谷par谷s en anglais. Ils ont 谷t谷 traduits en Fran?ais et sont en cours d'examen pour en v谷rifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Khan

楚紳喧勳喧谷

Num谷ros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement

31 Ao? 2023