³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit ? Accord BBNJ ?) a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ le 19 juin 2023 par la Conf¨¦rence intergouvernementale sur la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale r¨¦unie sous les auspices de l¡¯Organisation des Nations Unies, et est entr¨¦ en vigueur le 17 janvier 2026. Il s'agit du troisi¨¨me accord de mise en ?uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
La premi¨¨re r¨¦union de la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord BBNJ se tiendra du 11 au 22 janvier 2027 au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies, ¨¤ New York. Pour de plus amples informations sur la participation, veuillez consulter les pages Participation et Pouvoirs et inscription.
ALERTE ? LA FRAUDE : M¨¦fiez-vous des escroqueries faisant croire ¨¤ un lien avec la premi¨¨re r¨¦union de la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord BBNJ (en anglais uniquement)
L¡¯Organisation des Nations Unies ne per?oit aucuns frais pour la participation ¨¤ ses conf¨¦rences et ¨¦v¨¦nements. Veuillez faire preuve de vigilance si un paiement vous est demand¨¦ pour participer ¨¤ la Conf¨¦rence ou si vous recevez des communications qui semblent frauduleuses et qui ne proviennent pas de doalos@un.org.

³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ a pour objectif d¡¯assurer la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l¡¯imm¨¦diat et ¨¤ long terme, gr?ce ¨¤ la mise en ?uvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coop¨¦ration et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:
Les ressources g¨¦n¨¦tiques marines et le partage juste et ¨¦quitable des avantages;
Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines prot¨¦g¨¦es;
Les ¨¦valuations d¡¯impact sur l¡¯environnement;
Le renforcement des capacit¨¦s et le transfert de technologies marines.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å aborde ¨¦galement un certain nombre de questions transversales, ¨¦tablit un m¨¦canisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, compos¨¦ notamment d¡¯une Conf¨¦rence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d¡¯un Centre d¡¯¨¦change et d¡¯un ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å a ¨¦t¨¦ ouvert ¨¤ la signature de tous les ?tats et des organisations r¨¦gionales d¡¯int¨¦gration ¨¦conomique pour la p¨¦riode allant du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025, et est entr¨¦ en vigueur le 17 janvier 2026 (Notification du d¨¦positaire , en anglais seulement). ? partir du 21 septembre 2025, tout ?tat ou organisation r¨¦gionale d'int¨¦gration ¨¦conomique qui n'a pas sign¨¦ l'Accord ¨¤ la date de cl?ture de la p¨¦riode de signature, peut y adh¨¦rer.
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- Documents pour la premi¨¨re r¨¦union de la Conf¨¦rence des Parties (11¨C22 janvier 2027) : Versions pr¨¦liminaires non r¨¦vis¨¦es d¨¦sormais disponibles (en anglais seulement)
- ?change d¡¯informations au titre de l¡¯Accord (Renforcement des capacit¨¦s et transfert de technologies marines) : (en cours)
- Fiche d¡¯information no 7 : Devenir Partie ¨¤ l¡¯Accord BBNJ
- Notification 2026-003 (en anglais seulement) : Notification pr¨¦alable ¨¤ la collecte au titre du paragraphe 2 de l¡¯article 12 (BBNJ-MGR-TEMP-2026-002)
- Notification 2026-002 (en anglais seulement) : Notification pr¨¦alable ¨¤ la collecte au titre du paragraphe 2 de l¡¯article 12 (BBNJ-MGR-TEMP-2026-001)
- Notification 2026-001 (en anglais seulement) : Points focaux pour les communications officielles au titre de l¡¯Accord BBNJ
- Vid¨¦o explicative : Introduction ¨¤ l¡¯Accord BBNJ ()