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Dans sa du 24 d¨¦cembre 2017, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conf¨¦rence intergouvernementale charg¨¦e d¡¯examiner les recommandations du cr¨¦¨¦ par la du 19 juin 2015 sur les ¨¦l¨¦ments de texte et d¡¯¨¦laborer le texte d¡¯un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but ¨¦tant que l¡¯instrument soit ¨¦labor¨¦ dans les plus brefs d¨¦lais.

Conform¨¦ment ¨¤ la , la Conf¨¦rence examinera l¡¯ensemble des questions retenues par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en 2011, ¨¤ savoir la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en particulier, prises conjointement et dans leur ensemble, les questions concernant les ressources g¨¦n¨¦tiques marines, y compris celles li¨¦es au partage des avantages, les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines prot¨¦g¨¦es, les ¨¦tudes d¡¯impact sur l¡¯environnement ainsi que le renforcement des capacit¨¦s et le transfert de techniques marines.

La d¨¦cision d¡¯organiser la Conf¨¦rence a ¨¦t¨¦ prise en application des recommandations formul¨¦es par le Comit¨¦ pr¨¦paratoire cr¨¦¨¦ par la , qui s¡¯est r¨¦uni pendant quatre sessions (deux en 2016 et deux en 2017). Dans son du 31 juillet 2017, le Comit¨¦ pr¨¦paratoire a recommand¨¦ ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale que les ¨¦l¨¦ments figurant dans les sections A et B dudit rapport soient examin¨¦s en vue de l¡¯¨¦laboration d¡¯un projet d¡¯instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et signal¨¦ ¨¤ cet ¨¦gard que les sections A et B ne faisaient pas l¡¯objet d¡¯un consensus. La section A regroupait des ¨¦l¨¦ments non exhaustifs sur lesquels il y avait eu une convergence des vues de la plupart des d¨¦l¨¦gations, tandis que la section B regroupait quelques-unes des grandes questions sur lesquelles il y avait eu divergence de vues. Les sections A et B ¨¦taient donn¨¦es ¨¤ titre de r¨¦f¨¦rence, parce qu¡¯elles ne contenaient pas toutes les options qui avaient ¨¦t¨¦ discut¨¦es. Elles ¨¦taient sans pr¨¦judice des positions des ?tats pendant les n¨¦gociations.

Le Comit¨¦ pr¨¦paratoire a ¨¦galement recommand¨¦ que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale prenne, d¨¨s que possible, une d¨¦cision sur la convocation d¡¯une conf¨¦rence intergouvernementale plac¨¦e sous les auspices des Nations Unies et charg¨¦e d¡¯examiner ses recommandations sur les ¨¦l¨¦ments d¡¯un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention et d¡¯¨¦laborer le texte dudit instrument.

Le Comit¨¦ pr¨¦paratoire a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ en application des recommandations que le a adress¨¦es ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, conform¨¦ment ¨¤ la , sur la port¨¦e, les grandes lignes et les possibilit¨¦s d¡¯application d¡¯un instrument international ¨¦labor¨¦ dans le cadre de la Convention.

Dans ses recommandations, le Groupe de travail a notamment soulign¨¦ la n¨¦cessit¨¦ que le r¨¦gime mondial traite mieux la question de la conservation et de l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine dans les zones situ¨¦es au-del¨¤ de la juridiction nationale et recommand¨¦ que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale d¨¦cide d¡¯¨¦laborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention. Le Groupe de travail s¡¯est r¨¦uni ¨¤ neuf reprises entre 2006 et 2015.