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Documents officiels

Lettre dat¨¦e du 30 juin 2023, adress¨¦e au Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par la Pr¨¦sidente de la Conf¨¦rence Intergouvernementale (A/77/945)

Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale () - adopt¨¦ le 19 juin 2023.

Projet d¡¯accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ()

Programme de travail (nouvelle reprise de la cinqui¨¨me session)

Projet d¡¯accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (¨¦tat avanc¨¦, non ¨¦dit¨¦) PDF - WORD (English only)

Projet de rapport de la conf¨¦rence intergouvernementale charg¨¦e d¡¯¨¦laborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ¨¤ sa cinqui¨¨me session

Autres documents

Informations pour les Participants (nouvelle reprise de la cinqui¨¨me session)

Nouveau projet de texte actualis¨¦ d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l'utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones situ¨¦es au-del¨¤ de la juridiction nationale (version montrant les changements par rapport au projet de texte actualis¨¦ publi¨¦ sous la cote A/CONF .232/2022/CRP.12) PDF| WORD

Informations pour les Participants

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