Bureau de la Conseill猫re juridique
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Le Bureau aide la Conseill猫re juridique 脿 assurer la direction et la gestion g茅n茅rales du Bureau des affaires juridiques et 脿 coordonner les avis et services juridiques fournis 脿 l鈥橭rganisation dans son ensemble.
Attributions essentielles
- R茅diger des avis et 茅tudes juridiques et donner des conseils sur l鈥檌nterpr茅tation de la Charte ainsi que sur l鈥檌nterpr茅tation ou l鈥櫭﹍aboration de r猫gles de droit international public, notamment de r猫gles de droit p茅nal international ou de droit international humanitaire, des r茅solutions et des r猫glements de l鈥橭NU et de la Convention sur les privil猫ges et immunit茅s des Nations Unies, et 茅laborer des accords et autres instruments juridiques devant r茅gir les relations entre l鈥橭rganisation des Nations Unies et les 脡tats Membres, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et d鈥檃utres entit茅s juridiques;
- Prendre les dispositions juridiques voulues pour les op茅rations de maintien de la paix et autres op茅rations et activit茅s de l鈥橭rganisation des Nations Unies et donner des conseils sur leurs aspects juridiques;
- R茅aliser des 茅tudes sur les articles pertinents de la Charte pour le R茅pertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies
- 脡tablir des projets de r猫glement int茅rieur et conseiller les organes de l鈥橭NU et les conf茅rences organis茅es sous les auspices de l鈥橭rganisation sur la conduite de leurs d茅bats;
- Assurer le secr茅tariat du Comit茅 des relations avec le pays h么te et s鈥檕ccuper des questions li茅es 脿 l鈥檃pplication des accords de si猫ge conclus avec le Gouvernement des 脡tats-Unis d鈥橝m茅rique et les gouvernements d鈥檃utres pays h么tes ;
- Assurer la liaison avec la Cour internationale de Justice et s鈥檃cquitter des t芒ches que le Statut de la Cour assigne au Secr茅taire g茅n茅ral ; et
- Donner des avis sur les questions relatives aux pouvoirs des repr茅sentants permanents aupr猫s de l鈥橭NU et des repr茅sentants si茅geant aux organes de l鈥橭rganisation, et assurer le secr茅tariat de la Commission de v茅rification des pouvoirs.