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Prise en charge des frais de déplacement pour assister à des conférences et réunions internationales

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Les dispositions suivantes, relatives à l'aide au voyage des délégués des PMA pour les conférences et réunions internationales, s'ajoutent à toute aide pouvant être accordée aux pays en développement en général ou à d'autres catégories de pays :

  • Les Nations Unies prennent en charge les frais de voyage (mais pas les frais de subsistance) pour jusqu'à cinq représentants par PMA participant à une session ordinaire de l'Assemblée générale?; pour un représentant par PMA participant à une session extraordinaire ou d'urgence de l'Assemblée générale?; et pour un membre d'une mission permanente à New York désigné comme représentant ou suppléant lors d'une session de l'Assemblée générale (voir le Guide à l'usage des délégations). Après le reclassement, les prestations de voyage peuvent, sur demande, être prolongées pour une période maximale de trois ans.
  • Un certain nombre de conventions et d'organisations du système des Nations Unies ont également mis en place des mécanismes financiers pour financer la participation des PMA à leurs processus. Par exemple :
    • un fonds d'affectation spéciale a été créé par l'UN-OHRLLS afin de couvrir les frais de voyage, les allocations journalières de subsistance et les frais de fin de mission pour des représentants par PMA participant aux grandes conférences parrainées par les Nations Unies et aux réunions ministérielles ;
    • le Fonds d'affectation spéciale pour la participation au processus de la soutient la participation des représentants des pays en développement Parties, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que d'autres Parties à économie en transition, aux sessions de la Conférence des Parties (COP) et de ses organes subsidiaires. Le principal critère est le PIB par habitant, mais d'autres critères sont également appliqués. En particulier, les PEID et les PMA bénéficient d'un financement pour un délégué supplémentaire. Le Groupe d’experts des pays les moins avancés sur les changements climatiques (LEG) apporte un soutien financier aux représentants des PMA afin de leur permettre de participer aux ateliers, sessions de formation et autres manifestations qu’il organise.
    • le Conseil des droits de l'homme dispose d'un pour soutenir la participation de ces pays aux travaux du Conseil, notamment en finan?ant les voyages ;
    • l'OMS prend en charge le co?t d'un billet d'avion en classe économique pour un délégué par PMA à l'Assemblée mondiale de la Santé ( ;
    • l'ONUDI prend en charge le voyage du ministre de l'Industrie et du Commerce ou équivalent à la Conférence ministérielle biennale sur les PMA et fournit d'autres formes de soutien au déplacement ;
    • l'OMC établit un fonds d'affectation spéciale pour les PMA à l'occasion de chacune de ses conférences ministérielles, afin de contribuer au financement des déplacements des délégués des PMA vers la conférence. Plusieurs membres de l'OMC contribuent à ce fonds. Les PMA re?oivent également des fonds pour participer à d'autres réunions (par exemple, les ). Le finance la participation des coordinateurs et délégations des PMA aux réunions sur l'Aide pour le commerce ainsi qu'à certaines réunions de l'OMC jugées prioritaires pour les PMA, y compris le Mécanisme consultatif du Directeur général sur le coton.
    • L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) fournit, sur demande, un soutien financier, comprenant le billet d’avion et l’indemnité journalière de subsistance (DSA), aux représentants des PMA pour leur permettre de participer au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui se tient tous les cinq ans.
    • l'Union postale universelle (UPU) prévoit, à l'article 116 de son , qu'un représentant par PMA bénéficie du remboursement des frais de voyage pour assister aux réunions du Conseil d'exploitation postale (CEP). Par ailleurs, le déplacement d'un représentant par pays en développement, qu'il s’agisse d'un PMA ou non, pour participer aux réunions du Conseil d'administration, est également remboursé conformément à l'article 110.
  • D'autres organisations offrent un soutien financier à la participation des PMA à diverses conférences et réunions internationales, notamment le Secrétariat du GIEC, (PDF), la Commission du Codex Alimentarius (FAO/OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale, le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), la Cour pénale internationale (CPI), ainsi qu'à certains processus au sein du Secrétariat des Nations unies, notamment le Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer.
  • Dans certains organismes des Nations Unies, bien qu’il n’existe pas de fonds spécifiquement destinés aux déplacements des représentants des LDCs, les LDCs (souvent aux c?tés des PEID) peuvent être prioritaires dans l’allocation des ressources financières, en particulier lorsque les fonds disponibles sont limités. C’est notamment le cas de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et de l’Union internationale des télécommunications (UIT). ? la CNUCED, bien qu’il n’existe pas de mécanisme permanent de financement spécifiquement consacré à la participation des LDCs aux réunions de la CNUCED, des arrangements ponctuels ont été mis en place, certains donateurs finan?ant la participation des LDCs aux conférences quadriennales de la CNUCED. Le Fonds d’affectation spéciale du Conseil du commerce et du développement pour la participation des pays en développement n’est pas réservé aux LDCs, même si certains donateurs peuvent affecter leurs contributions à la participation des LDCs. Le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel (EPU) facilite la participation des pays en développement, en particulier des LDCs et des PEID, au processus de l’EPU. Lorsque les ressources financières sont limitées, l’appui aux déplacements peut être restreint aux pays qui sont des LDCs ou des PEID.

Quelles sont les conséquences du reclassement ?

Le financement des déplacements pour les réunions de l'Assemblée générale peut être prolongé jusqu'à trois ans sur demande. Le financement accordé par le LEG (changements climatiques) reste également disponible pendant les trois années suivant la graduation de la catégorie des pays les moins avancés. Dans les autres cas, le maintien du soutien après le reclassement dépend du fait que l’appui fourni aux PMA couvre également d’autres catégories de pays pertinentes (par exemple, les PEID, les pays en développement sans littoral, les pays à faible revenu ou les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure).