UNDT/2011/066

UNDT/2011/066, Tranchant

UNAT Held or UNDT Pronouncements

UNDT a not谷 que la d谷cision contest谷e du 22 d谷cembre 2010 a 谷t谷 remplac谷e par celle du 31 mars 2011 pour permettre au demandeur d'exercer son droit de r谷futation. UNDT a estim谷 que le demandeur 谷tait th谷orique et a d谷cid谷 de cl?turer l'affaire.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Le demandeur a contest谷 la d谷cision du 22 d谷cembre 2010 rejetant la d谷claration qu'il avait soumise en r谷futation de son 谷valuation du rendement pour la p谷riode du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Legal Principle(s)

Laiss谷 d谷lib谷r谷ment vide.

Outcome

Rejet谷 sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a pr谷par谷 ce r谷sum谷 de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interpr谷tation faisant autorit谷 des d谷cisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorit谷 des d谷cisions, veuillez-vous r谷f谷rer au jugement ou 角 l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes comp谷tents pour interpr谷ter leurs jugements respectifs, conform谷ment 角 l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et 角 l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication rel豕ve seulement la responsabilit谷 du BAJ, qui doit 那tre contact谷 directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n＊h谷sitez pas 角 communiquer avec BAJ 角 oaj@un.org

Les r谷sum谷s des jugements 谷taient g谷n谷ralement pr谷par谷s en anglais. Ils ont 谷t谷 traduits en Fran?ais et sont en cours d'examen pour en v谷rifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Tranchant

楚紳喧勳喧谷

Num谷ros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement

6 Avr 2011