Faire appliquer les embargos sur les armes décrétés par les Nations Unies
Autre(s) partenaire(s) : Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ; Organisation des ?tats américains (OEA) ; Communauté des Cara?bes (CARICOM) ; organisations non gouvernementales spécialisées, dont la Small Arms Survey et la Conflict Armament Research
Description
Objectifs
Le projet vise à renforcer les capacités nationales de surveillance et de mise en ?uvre de l’embargo sur les armes décrété par les Nations Unies et à mettre un frein au trafic d’armes à feu en Ha?ti.
Composantes
Le projet porte notamment sur l’organisation de réunions régionales visant à accro?tre les connaissances quant à la portée, aux itinéraires et aux modalités des ventes et du trafic d’armes légères et de petit calibre signalés en violation de l’embargo sur les armes décrété par les Nations Unies ; sur la conduite d’une évaluation des besoins spécifiques de Ha?ti concernant les systèmes nationaux de contr?le des armes légères et de petit calibre ; sur la réalisation d’une étude générale concernant les mesures prises par le système de justice pénale face aux violations de l’embargo sur les armes décrété par les Nations Unies ; sur l’adaptation, le déploiement et la maintenance du système intégré d’enregistrement des armes à feu de l’ONUDC ; sur l’organisation d’une série de formations nationales concernant les enquêtes et les poursuites en matière de trafic d’armes à feu ; sur la fourniture d’un soutien institutionnel et technique pour la mise en place ou le renforcement de p?les d’enquête et de tra?age concernant les armes à feu.
Principaux résultats obtenus
Des progrès ont été réalisés dans les phases préparatoires d’activités essentielles, telles que la définition d’un mandat, l’organisation de consultations des parties prenantes et la sélection d’experts. La planification d’une réunion régionale sur le trafic d’armes légères et de petit calibre et d’une évaluation des besoins spécifiques à Ha?ti, toutes deux prévues pour septembre et octobre 2025, est en cours.
Des consultations techniques sont par ailleurs menées concernant la création d’un outil d’enregistrement des armes à feu saisies qui soit spécifique à Ha?ti, et des sessions de formation conjointes avec les autorités nationales sont prévues pour la fin de l’année 2025. La fourniture d’un appui institutionnel, sous la forme notamment d’équipements, progresse en parallèle avec ces activités de formation.
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En renfor?ant les capacités nationales, en sensibilisant les parties concernées aux instruments internationaux et en soutenant les cadres législatifs et politiques, le projet a accru la capacité d’Ha?ti et des pays voisins à détecter, surveiller et interrompre les flux illicites d’armes à feu. Ainsi, il joue un r?le clé dans la promotion de la paix, de la sécurité et de l’état de droit en Ha?ti et dans la région des Cara?bes.