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Que faut-il d¨¦clarer ?

Les membres du personnel tenus de remplir une d¨¦claration de situation financi¨¨re doivent fournir les informations suivantes les concernant eux-m¨ºmes, leur conjoint et leurs enfants ¨¤ charge (le cas ¨¦ch¨¦ant) :

?L?MENT QUE FAUT-IL D?CLARER ? EXEMPLES
Patrimoine Valeur marchande unitaire ¨¦gale ou sup¨¦rieure ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis Actions, obligations, fonds mutuels, biens immobiliers
Plus-values Toute plus-value d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars r¨¦alis¨¦e sur la vente de biens personnels d¨¦tenus ¨¤ titre de placement ou ¨¤ des fins commerciales  
Options d'achat Toute option d¡¯achat d¡¯actions, cot¨¦es ou non, quelle qu¡¯en soit la valeur  
Revenus Les revenus de sources autres que l¡¯Organisation des Nations Unies, y compris les revenus des placements, si le montant total de ces revenus est sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis  
  Toute r¨¦mun¨¦ration diff¨¦r¨¦e sup¨¦rieure ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis re?ue d¡¯un ancien employeur  
  Toute part des b¨¦n¨¦fices d¡¯un pr¨¦c¨¦dent employeur si le montant est sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis  
Cadeaux Les cadeaux, faveurs, etc. re?us de source gouvernementale ou non gouvernementale dont la valeur totale est ¨¦gale ou sup¨¦rieure ¨¤ 250 dollars des ?tats-Unis

Le montant de 250 dollars des ?tats-Unis ¨¦tabli aux fins du Dispositif de d¨¦claration de situation financi¨¨re permet aux examinateurs de d¨¦terminer si des compl¨¦ments ¨¤ la r¨¦mun¨¦ration vers¨¦e par l¡¯Organisation cr¨¦ent une situation de conflits d¡¯int¨¦r¨ºts ; il n¡¯a rien ¨¤ voir avec la d¨¦termination de la valeur nominale des cadeaux re?us.
Logement subventionn¨¦, repas, frais de voyage, montre
Dettes Les dettes d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 50 000 dollars des ?tats-Unis envers tout cr¨¦ancier Hypoth¨¨que sur une r¨¦sidence principale ou secondaire
Autres activit¨¦s Conflit d¡¯int¨¦r¨ºts potentiels  
Fonctions dirigeante Fonction dirigeante ou d¨¦cisionnaire dans toute entit¨¦ ext¨¦rieure au syst¨¨me des Nations Unies Si¨¨ge au conseil d¡¯administration d¡¯une soci¨¦t¨¦ priv¨¦e
Parents Parents employ¨¦s dans le syst¨¨me des Nations Unies Conjoint, enfants, fr¨¨res et s?urs
?L?MENT QUE FAUT-IL D?CLARER ? EXEMPLES
Patrimoine Valeur marchande unitaire ¨¦gale ou sup¨¦rieure ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis Actions, obligations, fonds mutuels, biens immobiliers
Plus-values Toute plus-value d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis r¨¦alis¨¦e sur la vente de biens personnels d¨¦tenus ¨¤ titre de placement ou ¨¤ des fins commerciales  
Options d'achat Toute option d¡¯achat d¡¯actions, cot¨¦es ou non, quelle qu¡¯en soit la valeur  
Revenus Les revenus de sources autres que l¡¯Organisation des Nations Unies, y compris les revenus des placements, si le montant total de ces revenus est sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis  
  Toute r¨¦mun¨¦ration diff¨¦r¨¦e sup¨¦rieure ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis re?ue d¡¯un ancien employeur  
  Toute part des b¨¦n¨¦fices d¡¯un pr¨¦c¨¦dent employeur si le montant est sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis  
Cadeaux Les cadeaux, faveurs, etc. re?us de source gouvernementale ou non gouvernementale dont la valeur totale est ¨¦gale ou sup¨¦rieure ¨¤ 250 dollars des ?tats-Unis Logement subventionn¨¦, repas, frais de voyage, montre
Dettes Les dettes d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 50 000 dollars des ?tats-Unis envers tout cr¨¦ancier Hypoth¨¨que sur une r¨¦sidence principale ou secondaire
±õ²Ô³Ù¨¦°ù¨º³Ù²õ Les int¨¦r¨ºts ou associations du conjoint pouvant constituer un conflit d¡¯int¨¦r¨ºts  

Des enfants ¨¤ charge sont des enfants de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans s¡¯ils fr¨¦quentent une ¨¦cole ou une universit¨¦, et auxquels le fonctionnaire apporte un soutien principal et continu.

?L?MENT QUE FAUT-IL D?CLARER ? EXEMPLES
Patrimoine Valeur marchande unitaire ¨¦gale ou sup¨¦rieure ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis Actions, obligations, fonds mutuels, biens immobiliers
Plus-values PToute plus-value d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis r¨¦alis¨¦e sur la vente de biens personnels d¨¦tenus ¨¤ titre de placement ou ¨¤ des fins commerciales  
Options d'achat Toute option d¡¯achat d¡¯actions, cot¨¦es ou non, quelle qu¡¯en soit la valeur  
Revenus Les revenus de sources autres que l¡¯Organisation des Nations Unies, y compris les revenus des placements, si le montant total de ces revenus est sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis  
  Toute r¨¦mun¨¦ration diff¨¦r¨¦e sup¨¦rieure ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis re?ue d¡¯un ancien employeur  
  Toute part des b¨¦n¨¦fices d¡¯un pr¨¦c¨¦dent employeur si le montant est sup¨¦rieur ¨¤ 10 000 dollars des ?tats-Unis  
Cadeaux Les cadeaux, faveurs, etc. re?us de source gouvernementale ou non gouvernementale dont la valeur totale est ¨¦gale ou sup¨¦rieure ¨¤ 250 dollars des ?tats-Unis Logement subventionn¨¦, repas, frais de voyage, montre
Dettes Les dettes d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 50 000 dollars des ?tats-Unis envers tout cr¨¦ancier Hypoth¨¨que sur une r¨¦sidence principale ou secondaire
±õ²Ô³Ù¨¦°ù¨º³Ù²õ Les int¨¦r¨ºts ou associations des enfants pouvant constituer un conflit d¡¯int¨¦r¨ºts  

Les fonctionnaires tenus de pr¨¦senter une d¨¦claration d¡¯int¨¦r¨ºt communiquent les informations suivantes :

?L?MENT FONCTIONNAIRE CONJOINT ENFANT(S) ? CHARGE
Les int¨¦r¨ºts financiers dans, ou association avec, toute entit¨¦ susceptible d¡¯entrer en relation avec l¡¯Organisation Oui Oui Oui
Les int¨¦r¨ºts financiers dans, ou association avec, toute entit¨¦ ayant des int¨¦r¨ºts commerciaux li¨¦s aux activit¨¦s de l¡¯Organisation Oui Oui Oui
Les int¨¦r¨ºts financiers dans, ou association avec, toute entit¨¦ pr¨¦sente dans un secteur d¡¯activit¨¦ o¨´ op¨¨re ¨¦galement l¡¯Organisation Oui Oui Oui
Fonction dirigeante ou d¨¦cisionnaire dans toute entit¨¦ ext¨¦rieure au syst¨¨me des Nations Unies (notamment si le fonctionnaire si¨¨ge au conseil d¡¯administration d¡¯une entreprise priv¨¦e) Oui    
Toute autre activit¨¦ ext¨¦rieure susceptible de nuire ¨¤ son objectivit¨¦ ou son ind¨¦pendance dans l¡¯exercice de ses fonctions au service de l¡¯Organisation Oui    
Membres de la famille employ¨¦s par un organisme des Nations Unies (conjoint, parents, enfants, fr¨¨res et soeurs) Oui    

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