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Au paragraphe 19 de la rsolution 61/143, lAssemble gnrale a pri le Secrtaire gnral, se fondant sur des donnes communiques par les tats, en particulier par les services nationaux de statistique, y compris, le cas chant, par lintermdiaire des entits comptentes des Nations Unies et dautres organisations intergouvernementales rgionales comptentes, de constituer une base de donnes coordonne contenant des informations ventiles par sexe, par ge et selon dautres informations pertinentes concernant ltendue, la nature et les consquences de toutes les formes de violence lgard des femmes, ainsi que limpact et lefficacit des politiques et des programmes destins combattre cette violence, y compris les pratiques optimales en la matire. Le Secrtaire gnral a lanc en fvrier 2008 une campagne pour llimination de la violence lgard des femmes, qui se poursuivra jusquen 2015, de faon concider avec lchance des objectifs du Millnaire pour le dveloppement. La campagne est axe sur trois aspects cruciaux: le plaidoyer lchelle mondiale; le renforcement de laction et des partenariats aux niveaux national, rgional et international; et lOrganisation des Nations Unies menant la campagne par lexemple. cette occasion, le Secrtaire gnral sadresse des dirigeants de pays du monde entier pour intensifier laction mene au moyen de campagnes nationales. ONU Femmes est charge dassurer le secrtariat de la base de donnes. Le prsent questionnaire est le principal dispositif par lequel on runira des donnes prcises permettant de crer une base de donnes globale, coordonne et aisment consultable sur la violence lgard des femmes, en application de la rsolution 61/143. Outre les rponses au questionnaire, ONU Femmes se fondera sur diverses sources pour tablir la base de donnes. Citons notamment: Les rapports prsents par les tats parties en application des traits internationaux sur les droits de lhomme, en particulier la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes; Les renseignements fournis par les tats Membres lors des confrences et sommets des Nations Unies, y compris les confrences dexamen, en particulier dans le cadre du suivi du Programme daction de Beijing et dans le document final adopt la vingt-troisime session extraordinaire de lAssemble gnrale; Les contributions des tats Membres aux rapports du Secrtaire gnral lAssemble gnrale et de la Commission de la condition de la femme; Les dclarations faites par les tats Membres lors du dbat gnral de lAssemble gnrale et des runions de la Commission de la condition de la femme; Les donnes et informations provenant dorganes et dinstitutions des Nations Unies, tels que la Division de statistique de lONU, les commissions rgionales et lOrganisation mondiale de la sant (OMS). La base de donnes sera rgulirement mise jour laide dinformations manant des coordonnateurs mentionns ci-aprs et des sources prcdemment numres. Coordonnateurs Il est vivement recommand aux tats Membres de dsigner un ou plusieurs coordonnateurs chargs de sentretenir lavenir avec le secrtariat de toute question relative la base de donnes, et notamment de tenir ONU Femmes rgulirement informe des mesures prises pour combattre la violence lgard des femmes. Les tats Membres peuvent choisir cette fin un fonctionnaire ou tout autre reprsentant (issu par exemple du secteur associatif ou dun centre de recherche) et devraient communiquer dans les plus brefs dlais ONU Femmes le nom et les coordonnes, notamment ladresse lectronique, de cette ou de ces personnes. Rponses au questionnaire Les tats Membres sont invits rpondre au questionnaire en fournissant des renseignements sur les mesures adoptes pour remdier la violence lgard des femmes, ainsi que toutes les donnes dont ils disposent sur la question. Ils sont pris de rpondre autant de questions que possible. Sils ne disposent pas de tous les lments ncessaires, ils sont encourags fournir des complments dinformation par la suite. Les tats Membres sont invits fournir, dans la mesure du possible, le texte intgral des lois, plans daction nationaux, donnes et rapports auxquels ils font rfrence dans leurs rponses au questionnaire. Ces textes seront ajouts la base de donnes et sont donc fournir en format PDF ou Word ONU Femmes. Il convient de rpondre au questionnaire en tenant compte des points suivants: Les renseignements et donnes sur la violence lgard des femmes quil est demand de fournir en rponse au prsent questionnaire peuvent provenir de tous les chelons des pouvoirs publics (autorits fdrales, tatiques, provinciales, municipales ou locales), ainsi que de diffrents services et organismes (services nationaux de statistique, ministres) et dautres entits (centres de recherche, prestataires de services, etc.); Par lexpression votre pays employe tout au long du questionnaire, on entend tous les chelons des pouvoirs publics (autorits fdrales, tatiques, provinciales, municipales ou locales), ainsi que les gouvernements passs et actuel. Veuillez sil vous plat fournir, en rponse chaque question, toute information pertinente sur les mesures prises tous les chelons des pouvoirs publics, par le pass ainsi qu lheure actuelle; Lorsque linformation demande dans le questionnaire a t fournie par ltat Membre une autre occasion, par exemple lors de ltablissement de rapports en application de la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes, il convient de donner les rfrences du document pertinent. Prsentation des rponses Les rponses au prsent questionnaire sont adresser sous format lectronique (par exemple sur un CD-Rom ou par courrier lectronique) dans les plus brefs dlais : MmeAnne Eyrignoux Coordinatrice de la Base de donnes coordonne du Secrtaire gnral sur la violence lgard des femmes Section pour lElimination des violences faites aux femmes ONU Femmes New York, NY 10017, tats-Unis Tlphone: +1646 781 4638 Adresse lectronique:  HYPERLINK "mailto:vaw.database@unwomen.org" vaw.database@unwomen.org ou  HYPERLINK "mailto:anne.eyrignoux@unwomen.org" anne.eyrignoux@unwomen.org Aide pour remplir le questionnaire Toute question ou demande daide relative au questionnaire est adresser par courrier lectronique vaw.database@unwomen.org ou ladresse suivante: MmeAnne Eyrignoux Coordinatrice de la Base de donnes coordonne du Secrtaire gnral sur la violence lgard des femmes Section pour lElimination des violences faites aux femmes ONU Femmes New York, NY 10017, tats-Unis Tlphone: +1646 781 4638 Adresse lectronique:  HYPERLINK "mailto:vaw.database@unwomen.org" vaw.database@unwomen.org ou  HYPERLINK "mailto:anne.eyrignoux@unwomen.org" anne.eyrignoux@unwomen.org En outre, on trouvera des indications sur le questionnaire, ainsi que des rponses aux questions les plus frquemment poses, sur le site Web suivant (tabli en anglais): http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw/index.htm Questionnaire Rponse du Gouvernement: Date laquelle le questionnaire a t rempli: Nom de lorganisme public charg de rdiger ou de coordonner les rponses ce questionnaire: Nom de lorganisme (ou des organismes) ou entit(s) ayant fourni des renseignements en rponse ce questionnaire: Nom et coordonnes du (ou des) coordonnateur(s) charg(s) de sentretenir avec le secrtariat de toute question relative la base de donnes: Site Web, le cas chant: Dfinition de la violence lgard des femmes On a retenu, aux fins du prsent questionnaire, la dfinition de la violence lgard des femmes tablie par lONU: Tous les actes de violence dirigs contre le sexe fminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un prjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de libert, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie prive. Le terme femmes dsigne ici les personnes de sexe fminin de tout ge, y compris les filles ges de moins de 18 ans. Les tats Membres sont invits rpondre au questionnaire en fournissant des renseignements sur les mesures prises pour remdier toutes les formes de violence lgard des femmes. Il peut sagir notamment mais non exclusivement de la violence au sein du couple, par exemple de coups et blessures ou du viol conjugal; de pratiques traditionnelles nocives, comme les mutilations gnitales fminines, linfanticide des petites filles et la slection du sexe de lenfant avant la naissance, le mariage prcoce, le mariage forc, la violence relative aux dots, les crimes commis contre les femmes au nom de lhonneur et les mauvais traitements infligs aux veuves; le meurtre de femmes ou de filles; les actes de violence sexuelle commis par une personne autre que le conjoint; le harclement sexuel et la violence sur le lieu de travail et ailleurs; le trafic de femmes; la violence lgard des dtenues; et la strilisation force, ainsi que la violence lgard des femmes en priode de conflit arm. I. Cadre institutionnel Votre pays sest-il dot des institutions ou mcanismes suivants en vue de remdier la violence contre les femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) chaque mcanisme ou institution, en fournissant les renseignements suivants: Nom Mission Date de cration Composition Le mcanisme ou linstitution a-t-il t tabli en application dun texte lgislatif, dune politique, dun dcret ou de toute autre mesure? a) quipe spciale Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Rapporteur(s) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Comit/Conseil interadministrations Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Comit parlementaire Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Autre(s) (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays dispose-t-il de personnel ou de fonctionnaires spcifiquement chargs dlaborer ou de coordonner des politiques de lutte contre la violence lgard des femmes ou den assurer le suivi? Veuillez, le cas chant, fournir les prcisions ncessaires. Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  II. Coordination et collaboration Les pouvoirs publics de votre pays cooprent-ils avec les acteurs suivants en vue de remdier la violence contre les femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 400 mots maximum) la nature de cette collaboration. a) Organisations non gouvernementales ou organisations communautaires Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Organisations religieuses ou culturelles Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Mdias Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Secteur priv Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Organisations internationales ou rgionales Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  f) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il particip une action mene lchelon rgional ou multilatral pour remdier la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 400 mots maximum) cette action. Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  III. Cadre juridique Votre pays dispose-t-il de clauses ou damendements constitutionnels relatifs la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) chaque clause ou amendement, en fournissant notamment les indications suivantes: Intitul Date dadoption Date dentre en vigueur Formes de violence vises Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le texte intgral de la clause ou de lamendement en question. Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays sest-il dot de lois, de dispositions lgislatives, dordonnances (y compris de textes rglementaires) ou damendements portant sur la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 400 mots maximum) chaque disposition, en fournissant notamment les indications suivantes: Intitul Date dadoption Date dentre en vigueur Formes de violence vises Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le texte de loi intgral. Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il tabli lusage des secteurs suivants des principes directeurs ou protocoles assortis de recommandations dtailles sur lapplication de dispositions lgislatives portant sur la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) chaque instrument, en fournissant notamment les indications suivantes: Intitul Date dadoption Date dentre en vigueur Bref descriptif Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le texte intgral du ou des documents en question. a) Police Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Procureurs Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Agents de ladministration pnitentiaire Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Agents de limmigration Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Militaires Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  f) Professionnels de la sant Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  g) Travailleurs sociaux Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  h) Professionnels de lducation Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  i) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il adopt les mesures suivantes en vue de protger et daider les victimes/survivantes de la violence lgard des femmes pendant les procdures judiciaires? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) chaque mesure prise, en fournissant notamment les indications suivantes: Texte de loi ou politique lorigine de ces mesures (le cas chant) Porte et rpartition gographique a) Accompagnement des victimes par une (ou des) personne(s) indpendante(s) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Aide juridictionnelle Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Possibilit de tmoigner par enregistrement ou par liaison vido Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Sparation (par exemple par une cloison), dans la salle de tribunal, de la victime/survivante et de lagresseur Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Entres spares dans la salle du tribunal Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  f) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays dispose-t-il des institutions et du personnel spcialiss suivants chargs de remdier la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) chaque institution, en fournissant notamment les indications suivantes: Texte de loi ou politique lorigine de la cration de linstitution (le cas chant) Nombre dinstitutions ou de membres du personnel spcialiss Porte et rpartition gographique Mission et responsabilits a) Tribunaux spcialiss chargs de traiter les affaires de violence lgard des femmes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Points daccueil/bureaux/fonctionnaires spcialiss au sein de la police Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Procureurs spcialiss/service spcial au sein du parquet Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Dans votre pays, le personnel des catgories suivantes du systme judiciaire pnal et dautres secteurs dactivit reoit-il une formation spciale sur la violence lgard des femmes et les difficults particulires des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) chaque formation, en fournissant notamment les indications suivantes: Texte de loi ou politique lorigine de la mise en place de la formation (le cas chant) La formation est-elle obligatoire ou facultative? Teneur de la formation Nombre de personnes formes Frquence de la formation a) lus locaux Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Policiers Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Procureurs Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Magistrats Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Avocats Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  f) Agents de ladministration pnitentiaire Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  g) Agents de limmigration Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  h) Militaires Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  i) Professionnels de la sant Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  j) Travailleurs sociaux Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  k) Professionnels de lducation Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  l) Chefs religieux et communautaires Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  m) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  IV. Politiques de lutte contre la violence lgard des femmes Votre pays sest-il dot dune stratgie ou dun plan daction national (ou de toute autre politique spcifique) de lutte contre la violence lgard des femmes ou contre lune ou plusieurs de ses formes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) chaque politique, en fournissant notamment les indications suivantes: Intitul Anne dadoption Dure Formes de violence vises Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le texte intgral de la politique. Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Existe-t-il lchelle infranationale, locale ou municipale des plans, stratgies ou politiques de lutte contre la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, fournir pour chaque plan, stratgie ou politique les indications suivantes: Localit ou rgion concerne Intitul Anne dadoption Dure Formes de violence vises La lutte contre la violence lgard des femmes figure-t-elle dans les stratgies et plans daction nationaux numrs ci-aprs ou dans toute autre politique gnrale du mme ordre? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) comment chaque stratgie, plan ou politique tente de remdier au problme, en fournissant notamment les indications suivantes: Intitul Anne dadoption Dure Dispositions relatives la violence lgard des femmes Formes de violence vises Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le texte intgral des articles concerns. Veuillez cocher la case Sans objet si votre pays ne dispose pas du plan daction national indiqu. a) Plan de dveloppement national ou plan ou stratgie dlimination de la pauvret Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Sans objet  FORMCHECKBOX  b) Plan daction national pour lgalit des sexes ou pour la promotion de la femme Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Sans objet  FORMCHECKBOX  c) Plan daction national pour la sant (y compris tout plan de lutte contre le VIH/sida, de promotion de la sant sexuelle et reproductive ou de rduction de la mortalit maternelle) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Sans objet  FORMCHECKBOX  d) Plan daction national pour la prvention de la criminalit et la justice pnale Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Sans objet  FORMCHECKBOX  e) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Sans objet  FORMCHECKBOX  V. Moyens affects la lutte contre la violence lgard des femmes Votre pays alloue-t-il des crdits budgtaires spcifiquement la lutte contre la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, fournir les prcisions suivantes pour chaque ouverture de crdit: Anne de lallocation budgtaire Montant de lallocation budgtaire (en dollars des tats-Unis) Montant de lallocation budgtaire en pourcentage de lensemble du budget national (dans la mesure du possible) Lallocation budgtaire rsulte-t-elle de dispositions lgislatives ou de politiques? Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il reu ou fourni une assistance financire bilatrale ou multilatrale destine des projets de lutte contre la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, fournir les indications suivantes pour chaque aide financire accorde ou reue depuis 2006: Descriptif du ou des projets concerns Somme reue ou accorde Date du financement Dure du financement Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  VI. Services daide aux victimes/survivantes Votre pays dispose-t-il des services suivants daide aux victimes/survivantes de la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) chaque type de service, en fournissant notamment les indications suivantes: Organisme de financement Organisme proposant les services Nombre de services disponibles Rpartition gographique Les femmes ont-elles particip llaboration des services et comment? Comment informe-t-on les victimes/survivantes de lexistence de ces services? Langues dans lesquelles les informations et services sont proposs Les services en question sadressent-il un groupe de victimes/survivantes en particulier (par exemple, femmes des milieux ruraux, femmes autochtones, migrantes, femmes de moins de 18 ans, femmes vivant dans des bidonvilles) a) Permanences tlphoniques gratuites, accessibles 24 heures sur 24 pour fournir des conseils aux victimes/survivantes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Hbergement gratuit en foyer des femmes victimes de violence et de leurs enfants (nombre de lits pour 10 000 habitants) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Centres de services intgrs daide aux victimes (o elles peuvent par exemple faire plusieurs dmarches en un seul lieu) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) coute et aide psychologiques Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Services de sant gratuits Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  f) Conseils et orientation juridiques gratuits Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  g) Programmes de rinsertion et dautonomisation des victimes/survivantes (par exemple programmes dducation et de formation) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  h) Aide au logement, notamment sous la forme de logements subventionns et dallocations Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  i) Assistance financire, notamment sous la forme de prts dun accs facile Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  j) Autre(s) (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  VII. Mobilisation des dirigeants, prvention, sensibilisation et plaidoyer Y a-t-il eu dans votre pays depuis 2006 des dclarations/discours sur la violence lgard des femmes manant des plus hauts niveaux des pouvoirs publics et des dirigeants politiques? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement la ou les dclaration(s) en question, en fournissant notamment les indications suivantes: Nom et fonction de lorateur ou oratrice Date Auditoire Principal message Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il men ou financ une ou plusieurs campagnes de sensibilisation la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) chaque campagne, en fournissant notamment les indications suivantes: Nom de la campagne Date de lancement Dure Principaux messages Formes de violence vises Mdias employs (par exemple, presse crite, radio, tlvision, pices de thtre, sances dinformation publiques) Public cibl (par exemple, le grand public ou les tudiants) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Le problme de la violence lgard des femmes est-il abord dans les programmes scolaires de votre pays? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) comment est trait ce problme, en fournissant notamment les indications suivantes: Dispositions lgislatives ou politique lorigine de cette inclusion dans les programmes scolaires (le cas chant) Niveau scolaire concern (primaire, secondaire, autres) Anne partir de laquelle ces informations ont t intgres aux programmes scolaires Formes de violence vises Principaux messages Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il pris des initiatives visant faire participer les hommes et les garons la lutte contre la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) ces initiatives, en fournissant notamment les indications suivantes: Anne de lancement de cette initiative Nombre dhommes et de garons y participant Type dactivits Sujets traits Formes de violence vises Principaux messages Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Votre pays a-t-il mis en place des programmes de prise en charge des auteurs dactes de violence contre les femmes et de prvention des rcidives? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) chaque programme, en fournissant notamment les indications suivantes: Intitul Teneur Dure Date de lancement Porte gographique Le suivi du programme est-il obligatoire (sur ordre des tribunaux, par exemple) ou facultatif? Nombre de participants au programme Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  VIII. Collecte et analyse des donnes et recherches [Il est recommand de consulter les services nationaux de statistique afin de rpondre la partie du questionnaire qui suit.] La violence lgard des femmes a-t-elle fait lobjet dans votre pays des enqutes suivantes menes auprs dchantillons de population? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 100 mots maximum) chaque enqute ou collecte de donnes et les rsultats obtenus, en fournissant notamment les indications suivantes: Organisme ayant ralis lenqute/auteur(s) Intitul Anne(s)/date(s) de ralisation Taille de lchantillon Lchantillon est-il reprsentatif de lensemble du pays ou seulement de la ou des rgion(s) choisie(s)? Caractristiques de la population tudie (sexe, ge, situation matrimoniale, etc.) Forme(s) de violence tudie(s) Les donnes sont-elles ventiles par sexe, par ge, par origine raciale ou selon dautres caractristiques pertinentes? Lenqute ou la collecte de donnes a-t-elle lieu intervalles rguliers et, le cas chant, avec quelle frquence? Les services nationaux de statistique ont-ils particip lenqute ou la collecte de donnes? Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le compte rendu intgral des rsultats obtenus. a) Enqute(s) portant spcifiquement sur la violence lgard des femmes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Inclusion de module(s)/question(s) sur la violence lgard des femmes dans les enqutes dmographiques et sanitaires ou les enqutes en grappes indicateurs multiples Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Inclusion de module(s)/question(s) sur la violence lgard des femmes dans les enqutes sur la criminalit menes auprs dchantillons de population Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) tudes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  Les secteurs dactivits suivants collectent-ils des donnes sur la violence lgard des femmes? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement (en 200 mots maximum) les donnes collectes et fournir notamment les indications suivantes: Type de donnes collectes Le lien entre victime et agresseur est-il prcis? Anne de dbut de la collecte de donnes Frquence de la collecte de donnes Emplacement(s) et accessibilit des donnes collectes Veuillez, dans la mesure du possible, fournir lintgralit des donnes disponibles. a) Systme judiciaire (avec notamment le nombre de cas signals, le nombre dagresseurs mis en examen et condamns et, sil y a lieu, les donnes provenant de mcanismes judiciaires informels) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Systme de sant Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Observatoires de la violence lgard des femmes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Autres (veuillez prciser) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  IX. valuation A-t-on men dans votre pays des tudes, enqutes ou autres initiatives visant valuer lefficacit des activits suivantes de lutte contre la violence lgard des femmes, et notamment les principaux obstacles leur mise en uvre? Veuillez, le cas chant, dcrire brivement chaque valuation, ainsi que les rsultats obtenus, en fournissant notamment les renseignements suivants: Auteur(s) Titre Anne(s)/date(s) Les victimes/survivantes ont-elles particip lvaluation? Veuillez, dans la mesure du possible, fournir le texte intgral de lvaluation. a) Cadre juridique Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  b) Plan daction, stratgie ou autre politique nationale Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  c) Ressources alloues la lutte contre la violence lgard des femmes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  d) Permanences tlphoniques gratuites daide aux victimes/survivantes de violence Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  e) Foyers la disposition des femmes victimes de violence et de leurs enfants Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  f) Centres de services intgrs daide aux victimes (o ces dernires peuvent par exemple faire plusieurs dmarches en un seul lieu) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  g) coute et aide psychologiques Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  h) Services de sant gratuits Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  i) Conseils et orientation juridiques gratuits Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  j) Programmes de rinsertion dispensant ducation et formation Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  k) Aide au logement Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  l) Assistance financire Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  m) Campagnes de sensibilisation Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  n) Inclusion dans les programmes scolaires dinformation sur la violence lgard des femmes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  o) Initiatives visant faire participer les hommes et les garons la lutte contre la violence lgard des femmes Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  p) Programmes de prise en charge des agresseurs Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  q) Autre(s) activit(s) Oui  FORMCHECKBOX  Non  FORMCHECKBOX  X. Bonnes pratiques Il est indiqu dans ltude approfondie du Secrtaire gnral sur toutes les formes de violence lgard des femmes que de nombreux tats ont labor des pratiques bonnes et encourageantes pour satisfaire leurs obligations en matire de droits de lhomme de lutter contre la violence lgard des femmes et il est fait rfrence diverses pratiques encourageantes relevant de trois domaines: le droit, la fourniture de services et la prvention. Veuillez dcrire, au plus, trois initiatives menes dans votre pays qui se sont avres trs efficaces dans la lutte contre la violence lgard des femmes (une dans chaque domaine, raison de 400 mots par initiative au maximum). Veuillez expliquer pourquoi ces initiatives sont considres comme de bonnes pratiques. Vous pouvez citer des exemples dj mentionns dans les rponses au prsent questionnaire. XI. Autres commentaires  Nations Unies (2006). tude approfondie de toutes les formes de violence lgard des femmes Rapport du Secrtaire gnral (A/61/122/Add.1 et Corr.1). Voir http://www.un.org/womenwatch/daw/vaw/v-sg-study.htm.  Ibid.  Ibid., note 1, chap. IV.     &'(IbuvŵyhThy>y+h`h/0J5CJOJQJaJmH sH 'h/h/5CJOJQJaJmH sH !h/5CJOJQJaJmH sH *jh/5CJOJQJUaJmH sH $hSah5CJOJQJaJmH sH $hSah5CJOJQJaJmH sH hQj2CJOJQJaJmH sH h+;:CJOJQJaJh+;5:OJQJh55:OJQJjh55OJQJUh5CJ(OJQJ'(b  C D E F S T  !gdUb"($ &  n J% ]^` a$gdUb"$$dNa$gd* hrhUb"jhUb"0JUhUb"h*(0h1|1}111111122B2C2\2]222222233! & F ^gd& !dgdUb"!gdUb"$ & Fdx]a$gd&111111222222)2*2+2,2.2/20212?2@2A2B2C2\2]2a2b2c2q2r2s2t2v2w2x2y22Ǻǫܢ⢒ܢܢ⢂ܢrܢܢjh W^hUb"PJUj'h W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUh W^hUb"PJh8 %hUb"CJ PJmH sH h(JhUb"PJmH sH hUb"PJmH sH h8 %hUb"CJ PJ hUb"PJjh W^hUb"PJUj?h W^hUb"PJU&2222222222222222222222222222Z3v3w333333333333333 4ȸȨѠ~jk h W^hUb"PJUh8 %hUb"CJ hUb">*hUb"hY hUb">*jh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUh W^hUb"PJh8 %hUb"CJ PJ hUb"PJjh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJU- 4 4 4443454M4W44444`5a5e5f5g5u5v5w5x5z5{5|5}55555555555555555555ͼ͵ܢ⢒ܢܢ⢂ܢrܢܢj; h W^hUb"PJUj h W^hUb"PJUjS h W^hUb"PJUh W^hUb"PJhadhUb"5>* hadhUb"hhUb">*h8 %hUb"CJ hUb"h8 %hUb"CJ PJ hUb"PJjh W^hUb"PJUj h W^hUb"PJU,34443444545`5a555555555!$$d]^gdUb"!$$]^gdUb"! & F ^gd&% &  n J%B@@@@@@@@@@@ ]^` gdUb" !dgdUb"!gdUb"5555555555 66666666#6$6%6&6'696:6>6?6@6N6O6P6Q6S6T6U6V6d6e6f6g6h6666666ܻ⻫ܻܻ⻛ܻ⻋ܻܻ{ܻj h W^hUb"PJUj h W^hUb"PJUj h W^hUb"PJUj# h W^hUb"PJUh W^hUb"PJh8 %hUb"CJ hUb"h8 %hUb"CJ PJ hUb"PJjh W^hUb"PJUj h W^hUb"PJU.5&6'696:6g6h666666677778882838% &  n J% ]^` gdUb"! & F ^gd& !dgdUb"!gdUb"66666666666666666666667777777777|777777778888ܸӛӋܸ~njh W^hUb"PJU hUb">*hhUb">*jOh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUh8 %hUb"CJ hUb"h8 %hUb"CJ PJjgh W^hUb"PJUh W^hUb"PJ hUb"PJjh W^hUb"PJUj h W^hUb"PJU+8888 8888882848>8O8x888999999 : : :::: :!:":#:$:.:@::::a;b;;;;;;;˿ǿǿǷǬ~~uǷh2hUb"PJ h(hUb" hkhUb"jh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUhTDhUb"CJ PJhjhhUb"5h_DhUb">*hUb"hTDhUb"CJ j7h W^hUb"PJUjh W^hUb"PJU hUb"PJh W^hUb"PJ.3848;9D9T9m9999#:$:b;k;{;;;;;%<&<===! & Fgd&! & Fgd&! & Fgd&!gdUb"! & Fgd&! & F ^gd& !dgdUb"; < <<<<<"<#<$<%<&<0<c<< >>D>E>J>K>Y>Z>[>_>`>a>o>p>q>r>s>>>>>>>>>>>>wjch W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUj{h W^hUb"PJUh\PhUb"5h\PhUb">*hTDhUb"CJ hUb"jh W^hUb"PJU hUb"PJjh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUh W^hUb"PJ*===9>D>E>r>s>>>>>>> ? ?)?*?W?X?g?h??????? !dgdUb"!gdUb"! & Fgd&>>>>>>>>>>>>>>> ? ? ? ? ?)?*?/?0?>???@?D?E?F?T?U?V?W?X?g?h?m?n?|?}?~?????ƶƦƖƆvjh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUj3h W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUjKh W^hUb"PJUh W^hUb"PJ hUb"PJhTDhUb"CJ hUb"jh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJU-??????????????????????@@@@@@@@(@)@*@+@,@N@O@T@U@c@d@e@i@j@k@y@ƶƦƖƆvjh W^hUb"PJUj_h W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUjwh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJUh W^hUb"PJ hUb"PJhTDhUb"CJ hUb"jh W^hUb"PJUjh W^hUb"PJU-???+@,@N@O@|@}@@@@@BLBoBBBBBCC3C4C ! 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