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La m¨Śdiation et lĄŻarbitrage dans lĄŻespace UEMOA Recueil des lois et pratiques - ITC/CCI

Document Summary: 
Aucune entreprise ne peut ignorer aujourdĄŻhui les b¨Śn¨Śfices commerciaux de la m¨Śdiation. Et pourtant ce mode de r¨¨glement des litiges nĄŻa que quelques d¨Ścennies dĄŻexistence en tant que m¨Ścanisme couramment utilis¨Ś par les soci¨Śt¨Śs pour r¨Śsoudre leurs litiges commerciaux. Ce recueil compile syst¨Śmatiquemet les lois, r¨¨gles et proc¨Śdures ¨¤ suivre en cas dĄŻutilisation des services de m¨Śdiation et arbitrage, destin¨Śes aux investisseurs, juristes, professionnels dĄŻentreprise et petites et moyennes entreprises. CĄŻest aussi un outil de diss¨Śmination de la m¨Śdition et de lĄŻarbitrage dans lĄŻespace UEMOA et de sensibilisation sur la r¨¨gle du droit.
Author: 
ITC
Publication Date: 
2018