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R¨¨glement int¨¦rieur


Dans l'exercice de ses fonctions, le Groupe se conforme ¨¤ son R¨¨glement int¨¦rieur qui pr¨¦voit, entre autres, l'¨¦lection d'un pr¨¦sident et la convocation de sessions en cas de besoin mais, en principe, au moins une fois tous les deux ans. L'usage actuel est de tenir une session annuelle, normalement en novembre-d¨¦cembre, et d'¨¦lire le pr¨¦sident lors de cette session.


Adopt¨¦ le 27 novembre 1967 ¨¤ la dixi¨¨me session ordinaire du Groupe

Modifi¨¦ le 10 d¨¦cembre 2012 ¨¤ la cinquante-troisi¨¨me session ordinaire du Groupe, tenue ¨¤ New York

Modifi¨¦ le 21 novembre 2023 ¨¤ la soixante-troisi¨¨me session ordinaire du Groupe, tenue ¨¤ New York

  1. Composition , de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, les membres du Comit¨¦ des commissaires aux comptes de l¡¯Organisation des Nations Unies et les auditeurs externes d¨¦sign¨¦s par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et par l¡¯Agence internationale de l¡¯¨¦nergie atomique (AIEA) constituent le Groupe des auditeurs externes de l¡¯Organisation des Nations Unies, des institutions sp¨¦cialis¨¦es et de l¡¯Agence internationale de l¡¯¨¦nergie atomique, ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ le Groupe.
  2. Sauf disposition contraire pr¨¦vue au paragraphe 33, au cas o¨´ une personne cesserait d¡¯¨ºtre membre du Comit¨¦ des commissaires aux comptes de l¡¯Organisation des Nations Unies ou auditrice ou auditeur externe d¨¦sign¨¦(e) d¡¯une institution sp¨¦cialis¨¦e ou de l¡¯AIEA, elle cesse automatiquement d¡¯¨ºtre membre du Groupe.
  3. La vacance ainsi cr¨¦¨¦e est remplie par la personne nouvellement nomm¨¦e membre du Comit¨¦ des commissaires aux comptes de l¡¯Organisation des Nations Unies ou auditrice ou auditeur externe d¨¦sign¨¦(e) d¡¯une institution sp¨¦cialis¨¦e ou de l¡¯AIEA, suivant le cas.
  1. Les membres du Groupe ont pour objectif de renforcer la coordination des audits dont ils ont la charge et d¡¯¨¦changer des informations sur leurs m¨¦thodes de travail et les conclusions de leurs travaux. Le Groupe peut ¨¦galement soumettre une opinion, une observation ou une recommandation aux chefs de secr¨¦tariat des organisations participantes sur les questions de sa comp¨¦tence, afin de les conseiller et d¡¯assurer un plus haut degr¨¦ d¡¯uniformit¨¦ des normes d¡¯audit et d¡¯utilisation des principes comptables au sein des organisations constituant le syst¨¨me des Nations Unies. En outre, les chefs de secr¨¦tariat des organisations participantes peuvent, par l¡¯entremise de l¡¯auditrice ou auditeur (ou des auditeurs) de leur organisation, soumettre des demandes de conseils ou d¡¯avis au Groupe.
  1. Le Groupe d¨¦cide de la fr¨¦quence de ses sessions ordinaires, qui doit ¨ºtre en toutes circonstances d¡¯au moins une session annuelle. La pr¨¦sidence d¨¦termine les dates des sessions en consultation avec les membres.
  2. Le Groupe peut tenir une session extraordinaire ¨¤ d¡¯autres dates si certaines questions n¨¦cessitent son attention. En pareil cas, la pr¨¦sidence communique aux membres les raisons de cette convocation et sollicite leur avis sur l¡¯opportunit¨¦ de tenir ou non une telle session. Si elle re?oit un vote affirmatif de la majorit¨¦ des membres, elle fixe la date et le lieu de la session extraordinaire conform¨¦ment aux principes de l¡¯article 9 du pr¨¦sent r¨¨glement int¨¦rieur.
  3. Tout membre qui ne peut assister ¨¤ une session peut y ¨ºtre repr¨¦sent¨¦ par une ou un suppl¨¦ant(e) dont le nom est communiqu¨¦ par ¨¦crit ¨¤ la pr¨¦sidence par le membre autoris¨¦ de l¡¯institution sup¨¦rieure de contr?le des finances publiques concern¨¦e.
  4. ? toutes les sessions, le quorum est constitu¨¦ de la majorit¨¦ simple des membres et des repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants d?ment nomm¨¦s. Chaque membre ou repr¨¦sentante ou repr¨¦sentant d?ment nomm¨¦(e) a droit ¨¤ une voix. Lorsqu¡¯une proposition re?oit le m¨ºme nombre de voix pour et contre, elle est rejet¨¦e.
  5. Les sessions sont tenues ¨¤ l¡¯endroit dont d¨¦cident les membres, apr¨¨s avoir d?ment tenu compte de certains facteurs tels que l¡¯¨¦conomie ou la commodit¨¦.
  6. Le Groupe se r¨¦unit ¨¤ huis clos. Toutefois, les membres du Groupe peuvent ¨ºtre accompagn¨¦s de membres de leur personnel. La pr¨¦sidence peut ¨¦galement inviter toutes autres personnes dont elle jugerait la pr¨¦sence souhaitable pour l¡¯examen de telle ou telle question en particulier.
  1. Le Bureau est compos¨¦ de la Pr¨¦sidente ou du Pr¨¦sident et de la Vice-Pr¨¦sidente ou du Vice-Pr¨¦sident du Groupe. Ces personnes sont ¨¦lues par les membres ¨¤ la fin de chaque session ordinaire et exercent leurs fonctions jusqu¡¯¨¤ la fin de la session ordinaire suivante.
  2. La pr¨¦sidence et la vice-pr¨¦sidence du Groupe sont exerc¨¦es en toutes circonstances par un membre du Comit¨¦ des commissaires aux comptes de l¡¯Organisation des Nations Unies et par l¡¯auditrice externe ou l¡¯auditeur externe d¡¯une institution sp¨¦cialis¨¦e ou de l¡¯AIEA.
  3. Si la personne exer?ant la pr¨¦sidence cesse d¡¯¨ºtre membre du Groupe, la pr¨¦sidence est automatiquement d¨¦clar¨¦e vacante.
  4. En cas de vacance de la pr¨¦sidence, la personne occupant la vice-pr¨¦sidence assume les fonctions de Pr¨¦sidente ou Pr¨¦sident jusqu¡¯¨¤ l¡¯expiration du mandat de sa pr¨¦d¨¦cesseure ou de son pr¨¦d¨¦cesseur et charge un membre du Groupe d¡¯assurer la vice-pr¨¦sidence par int¨¦rim, en suivant les principes de l¡¯article 12 du pr¨¦sent r¨¨glement int¨¦rieur, jusqu¡¯¨¤ ce qu¡¯une ¨¦lection puisse avoir lieu.
  5. Si la personne occupant la vice-pr¨¦sidence cesse d¡¯¨ºtre membre du Groupe, la pr¨¦sidence peut d¨¦signer une Vice Pr¨¦sidente ou un Vice-Pr¨¦sident par int¨¦rim parmi les autres membres du Groupe, conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article 14 ci-dessus.
  1. La Pr¨¦sidente ou le Pr¨¦sident : a) convoque les sessions conform¨¦ment aux articles 5 et 6 du pr¨¦sent r¨¨glement ; b) pr¨¦sente l¡¯ordre du jour provisoire de la session ; c) dirige les s¨¦ances de la session ; d) envoie toute correspondance n¨¦cessaire au nom du Groupe ; e)7nbsp;repr¨¦sente le Groupe devant tous organes, commissions, chefs de secr¨¦tariat, etc. selon les besoins ; f) nomme les membres de toutes commissions du Groupe jug¨¦es n¨¦cessaires.
  2. La Pr¨¦sidente ou le Vice-Pr¨¦sident : a) pr¨¦side les s¨¦ances en l¡¯absence de la Pr¨¦sidente ou du Pr¨¦sident ; b) sur demande de la Pr¨¦sidente ou du Pr¨¦sident, repr¨¦sente le Groupe devant tous organes, commissions, chefs de secr¨¦tariat, etc. ; c) assume la pr¨¦sidence lorsque la Pr¨¦sidente ou le Pr¨¦sident cesse d¡¯¨ºtre membre du Groupe.
  1. e ou la Secr¨¦taire ex¨¦cutif(ve) ¨¤ plein temps du Comit¨¦ des commissaires aux comptes, nomm¨¦(e) par le Bureau du Contr?leur du Secr¨¦tariat de l¡¯Organisation des Nations Unies, exerce ¨¦galement les fonctions de Secr¨¦taire du Groupe.
  2. La ou le Secr¨¦taire a pour fonctions : a) de tenir les documents officiels du Groupe, qui restent dans son bureau et qui peuvent ¨ºtre mis ¨¤ la disposition des membres le cas ¨¦ch¨¦ant ; b) d¡¯aider la Pr¨¦sidente ou le Pr¨¦sident ¨¤ ¨¦tablir l¡¯ordre du jour, les m¨¦morandums de la pr¨¦sidence et les documents de travail techniques ¨¤ examiner durant la session ; c) de prendre les mesures n¨¦cessaires pour que les dispositions mat¨¦rielles, telles que la r¨¦servation d¡¯une salle de conf¨¦rence et les services d¡¯interpr¨¦tation soient disponibles ; d) de r¨¦diger les projets de compte rendu confidentiel de session et de rapport de session ¨¤ soumettre ¨¤ l¡¯approbation de la pr¨¦sidence et des membres du Groupe ; e) de tenir les membres du Groupe inform¨¦s des nouveaut¨¦s introduites au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies, tels que les d¨¦cisions de politique g¨¦n¨¦rale, les d¨¦cisions prises par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, les recommandations faites par le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et les d¨¦cisions prises par le Conseil des chefs de secr¨¦tariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, entre autres organes, sur les questions int¨¦ressant le Groupe ; f) de diffuser les divers rapports d¡¯audit annuels, les m¨¦morandums de la pr¨¦sidence, les documents de travail et toute autre documentation pertinente aux membres ; g) d¡¯assurer la liaison avec divers organes tels que le Corps commun d¡¯inspection et d¡¯organiser, ¨¤ la demande de la pr¨¦sidence, des r¨¦unions avec des membres cl¨¦s du personnel ; h) de s¡¯acquitter de toute autre t?che ou responsabilit¨¦ que lui confierait la pr¨¦sidence avec notification aux autres membres.
  3. Si la ou le Secr¨¦taire n¡¯est pas en mesure d¡¯exercer ses fonctions, la Pr¨¦sidente ou le Pr¨¦sident prend des dispositions, par l¡¯entremise du Bureau du Contr?leur du Secr¨¦tariat de l¡¯Organisation des Nations Unies, pour qu¡¯une ou un Secr¨¦taire temporaire assume l¡¯int¨¦rim en attendant que la ou le Secr¨¦taire ¨¤ plein temps puisse reprendre ses fonctions ou qu¡¯une autre personne soit nomm¨¦e Secr¨¦taire, suivant le cas.
  1. Chaque membre informe la pr¨¦sidence, avant la date fix¨¦e par celle-ci et communiqu¨¦e aux membres dans ses m¨¦morandums, des points dont elle ou il propose l¡¯inscription ¨¤ l¡¯ordre du jour de la session ordinaire du Groupe. Chaque fois que n¨¦cessaire ou possible, des notes explicatives doivent ¨ºtre fournies pour que les membres puissent appr¨¦cier l¡¯objet et la port¨¦e du point.
  2. Au plus tard 30 jours avant la date fix¨¦e pour la premi¨¨re s¨¦ance de la session ordinaire, la pr¨¦sidence transmet aux membres un ordre du jour provisoire, o¨´ sont ¨¦galement indiqu¨¦s le lieu et l¡¯heure des s¨¦ances.
  3. L¡¯inscription ¨¤ l¡¯ordre du jour de points suppl¨¦mentaires peut ¨ºtre propos¨¦e pendant la session, et ces points peuvent ¨ºtre inscrits ¨¤ l¡¯ordre du jour au moment o¨´ ils sont propos¨¦s.
  1. En r¨¨gle g¨¦n¨¦rale, la Pr¨¦sidente ou le Pr¨¦sident et la Vice-Pr¨¦sidente ou le Vice-Pr¨¦sident assurent la repr¨¦sentation du Groupe, mais si, pour une raison quelconque, il ne leur est pas possible de repr¨¦senter le Groupe ¨¤ une conf¨¦rence ou une r¨¦union, la Pr¨¦sidente ou le Pr¨¦sident peut d¨¦signer un membre ¨¤ cet effet. Cette r¨¨gle ne doit pas ¨ºtre interpr¨¦t¨¦e comme limitant le droit d¡¯un membre d¡¯assister ¨¤ une telle conf¨¦rence ou r¨¦union, et il incombe ¨¤ la pr¨¦sidence d¡¯informer tous les membres du Groupe de la tenue d¡¯une telle conf¨¦rence ou r¨¦union.
  2. Chaque fois que le Groupe est repr¨¦sent¨¦ devant un comit¨¦ ou autre organe, il incombe ¨¤ sa repr¨¦sentante ou ¨¤ son repr¨¦sentant de faire imm¨¦diatement rapport ¨¤ tout membre non pr¨¦sent.
  1. Aucun engagement pris par l¡¯un de ses membres n¡¯engage le Groupe, ¨¤ moins que celui-ci n¡¯ait d?ment autoris¨¦ cette personne ¨¤ le prendre.
  2. Chaque membre communique sans tarder aux membres du Groupe les communications ayant un lien avec les fonctions du Groupe qu¡¯elle ou il re?oit ou ¨¦met.
  3. Aucun avis, observation ou recommandation du Groupe r¨¦sultant des s¨¦ances tenues pendant la session n¡¯est transmis ou publi¨¦ sous une forme autre que celle convenue par la majorit¨¦ des membres pr¨¦sents ¨¤ la session.
  4. Lorsqu¡¯un membre est en d¨¦saccord avec une d¨¦cision, opinion, recommandation ou conclusion de la majorit¨¦ du Groupe, elle ou il peut :
    1. demander que son d¨¦saccord soit officiellement consign¨¦ dans le compte rendu du Groupe ; et/ou
    2. emander ¨¦galement que les raisons de son d¨¦saccord soient consign¨¦es dans le compte rendu du Groupe ; et/ou
    3. exposer dans le rapport du Groupe son d¨¦saccord avec le consensus sur le point particulier en cause, et indiquer les raisons de ce d¨¦saccord ; et quel que soit le moyen qu¡¯elle ou il choisit pour donner acte de son d¨¦saccord, les autres membres doivent agir de telle mani¨¨re que son point de vue soit honn¨ºtement expos¨¦, pour le cas o¨´ une question se poserait ¨¤ cet ¨¦gard.
  5. Si le Groupe doit prendre une d¨¦cision entre deux sessions sans que, de l¡¯avis de la pr¨¦sidence, cette d¨¦cision n¨¦cessite une session extraordinaire mais seulement le consentement des membres, la pr¨¦sidence peut solliciter l¡¯avis des membres par communication directe et donner effet ¨¤ leur opinion majoritaire sous forme de d¨¦cision du Groupe.
  6. ? moins que le Groupe n¡¯en d¨¦cide autrement, les communications adress¨¦es ¨¤ chaque organisation sont transmises sign¨¦es du membre qui est l¡¯auditeur ou l¡¯auditrice (ou l¡¯un des auditeurs) de l¡¯organisation.
  1. Les membres du Groupe qui cessent d¡¯exercer les fonctions d¡¯auditeurs externes aupr¨¨s des institutions sp¨¦cialis¨¦es des Nations Unies souhaitent conserver un lien avec le Groupe en qualit¨¦ d¡¯observateurs ou d¡¯observatrices. Les membres actuels et futurs du Groupe peuvent ainsi tirer parti de leur exp¨¦rience et b¨¦n¨¦ficier sans discontinuit¨¦ du transfert des connaissances institutionnelles, tandis que les membres sortants du Groupe entretiennent leur connaissance du syst¨¨me des Nations Unies et des normes d¡¯audit correspondantes.
  2. Les membres du Groupe qui cessent d¡¯exercer les fonctions d¡¯auditeurs externes b¨¦n¨¦ficient donc du statut d¡¯observateur ou d¡¯observatrice pour une dur¨¦e limit¨¦e ¨¤ trois ans apr¨¨s avoir cess¨¦ leurs fonctions. En leur qualit¨¦ d¡¯observateurs ou d¡¯observatrices, ils participent pleinement aux s¨¦ances du Groupe, mais n¡¯ont pas le droit de vote.
  1. Le Groupe examinera p¨¦riodiquement l¡¯efficacit¨¦ du pr¨¦sent r¨¨glement int¨¦rieur ainsi que la qualit¨¦ des informations communiqu¨¦es aux membres et la rapidit¨¦ avec laquelle elles leur sont fournies.